Listes
DECISION n°DF-2015-1067 du
Décision DF-2015-1067 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1805546v1)
DECISION n°DF-2015-1067 du
Décision DF-2015-1067 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
Délibération 94-112 du 20 décembre 1994
Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques desservant des postes téléphoniques mis à la disposition de la clientèle contre facturation.
Délibération 94-112 du 20 décembre 1994
Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d…
Délibération 97-030 du 06 mai 1997
Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général du Tarn et concernant l'informatisation de l'aide sociale générale départementale HILEAS-ASG).
Délibération 97-030 du 06 mai 1997
Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général du Tarn et concernant l'informatisation de l'aide sociale générale…
DECISION n°DR-2013-457 du
Décision DR-2014-457 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de l’efficacité et de la performance du stent à libération de Limus Orsiro dans le cadre d’une pratique quotidienne du traitement. (Demande d’autorisation n° 911413V5)
DECISION n°DR-2013-457 du
Décision DR-2014-457 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2014-604 du
Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance oculaire des analogues des prostaglandines (Demande d’autorisation n° 914331)
DECISION n°DR-2014-604 du
Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de…