Listes

Délibération n°2009-080 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1315023)

Décision DE-2016-033 autorisant le Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839v2)

Délibération n° 2015-096 du 19 mars 2015 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2009-561 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Les Docks des Pétroles d’Ambès d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la sécurisation de l’accès au dépôt pétrolier

Décision DF-2011-457 autorisant la société MCCANN G AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517345)

Décision DF-2011-833 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478862v1)

Décision DF-2017-2526 autorisant la société BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2092357v0)