Listes
DELIBERATION n°2014-029 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-029 du 23 janvier 2014 autorisant DIRECTLOG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-029 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-029 du 23 janvier 2014 autorisant DIRECTLOG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DR-2017-104 du
Décision DR-2017-104 autorisant la société PPD FRANCE SAS pour le compte de MILLENIUM PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la présentation au diagnostic et à la rechute, les schémas thérapeutiques et les résultats cliniques de patients atteints de myélomes multiples. (Demande d’autorisation n° 916583)
DECISION n°DR-2017-104 du
Décision DR-2017-104 autorisant la société PPD FRANCE SAS pour le compte de MILLENIUM PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DF-2013-1274 du
Décision DF-2013-1274 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse. (Demande d’autorisation n°1723390)
DECISION n°DF-2013-1274 du
Décision DF-2013-1274 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont…
DECISION n°DE-2017-229 du
Décision DE-2017-229 autorisant le CH GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-229 du
Décision DE-2017-229 autorisant le CH GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
Les données de santé en pratique
La CNIL précise certaines règles pour guider les professionnels et particuliers dans les traitements de données personnelles.
Professionnels de santé libéraux
Les exigences liées aux traitements de données de santé s’appliquent également à ceux mis en œuvre par les professionnels de santé libéraux. Une fiche répond aux questions les plus fréquemment posées dans ce cadre.
Télémédecine
La télémédecine doit respecter les différentes règlementations applicables avec une vigilance particulière portée sur la sécurité des données.
Mon espace santé
« Mon espace santé » est un dispositif qui permet aux utilisateurs de gérer leurs données de santé et de participer à la construction de leur parcours de soin.
Accès au dossier médical
L’accès au dossier médical est encadré à la fois par le code de la santé publique et la règlementation relative à la protection des données.
Développer une application mobile « santé »
Développer une application mobile « santé » ou « bien-être » impose de garantir la protection des données personnelles collectées, dont de multiples questions se posent en pratique.
Groupement hospitalier de territoire
Le groupement hospitalier de territoire, appelant à un exercice partagé entre les différentes parties qui le composent, doit respecter les règlementations applicables.
Dossier pharmaceutique
Le dossier pharmaceutique permet aux pharmaciens, aux médecins exerçant dans un établissement de santé ainsi qu’aux biologistes médicaux de consulter l’historique des médicaments prescrits ou délivrés.
Services de prévention et de santé au travail (SPST)
Les services de prévention et de santé au travail collectent de nombreuses données personnelles particulièrement sensibles afin de réaliser leur mission de prévention des altérations de la santé liées au travail.
DECISION n°DR-2012-252 du
Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évaluation de la santé psychique d’un échantillon de pompiers ligériens. (Demande d’autorisation n° 912121)
DECISION n°DR-2012-252 du
Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
[Annulé] Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 9 h 30 et à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.