Listes

Décision DR-2016-229 autorisant la société CENBIOTECH pour le compte de la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un nouveau mode d’administration de Daivobet® gel et sur l’adhésion au traitement et la satisfaction des patients psoriasiques (Demande d’autorisation n° 916170)

Décision DF-2016-789 autorisant la société BGI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1966024v0)

Décision DF-2014-843 autorisant la société ESO SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1801303)

Décision DE-2017-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER AGEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2012-488 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre un support utilisateur, une analyse des données, une administration des droits et du référentiel (demande d’autorisation n°1603477)

Décision DF-2011-738 autorisant la société GENACTIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse anonyme des données collectées dans le cadre des études de marché. (Demande d’autorisation n°1542438)