Listes

Décision DR-2010-211 délivrée à GERMIVIC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une enquête descriptive, multicentrique, nationale, rétrospective, sur la prise en charge des cas de vascularités cryoglobulinémiques non associées au virus de l’hépatite C (Demande d’autorisation n°910204)

Délibération n°2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI) (Demande d’avis n° 1585957)

Délibération n° 2019-030 du 14 mars 2019 portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Champagne-Ardenne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Délibération n° 2014-487 du 4 décembre 2014 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Décision DF-2012-621 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de la mobilité des salariés (demande d’autorisation n°1614323)

Décision DR-2010-073 délivrée à BRISTOL-MYERS SQUIBB portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le traitement par les inhibiteurs de la tyrosine kinase de seconde génération aprés l'échec à l'imatinib (Demande d’autorisation n°910099)