Listes

Délibération portant avis sur le modèle national enregistré sous le numéro 104-087, de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés destiné à la consultation de fichiers par voie télématique dans le cadre des applications nationales de liquidation "V1", "VR" et "LASER"

Décision DF-2017-809 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins d’analyse des informations collectées dans le cadre des enquêtes internes relatives au respect des politiques internes en matière financière (demande d’autorisation n°2016204)

Décision DR-2015-330 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Caractérisation du système nerveux entérique dans la maladie de Hirschsprung : source de biomarqueurs prédictifs du risque de complications » (Demande d’autorisation n° 915187)

Décision DF-2015-455 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liées à la gestion des achats et des approvisionnements de la société (demande d’autorisation n°1853131)

Délibération portant avis d'une part sur les déclarations de modification présentées par le Ministère des Postes-Télécommunications-Télédiffusion concernant le traitement relatif à la constitution du fichier des inscriptions dans le système d'information des usagers (annuaires et renseignements téléphoniques) et à leur commercialisation, et d'autre part sur la collecte d'informations destinées à ce fichier

Décision DF-2014-641 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786499)