Listes
Décision DR-2021-054 du 25 février 2021
Décision DR-2021-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le handicap au décours de l’hospitalisation chez les personnes en âge de travailler rescapées de la COVID-19, intitulée « DisCOVID ». (Demande d’autorisation n° 921105)
Décision DR-2021-054 du 25 février 2021
Décision DR-2021-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2015-470 du
Décision DF-2015-470 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850030)
DECISION n°DF-2015-470 du
Décision DF-2015-470 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers la…
Recherche scientifique (hors santé)
La recherche scientifique doit s’accompagner de garanties fortes pour protéger les droits des personnes et respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les contenus de cette page ne s’appliquent qu’en dehors du champ de la santé, pour lequel des règles spécifiques s’appliquent.
Les questions-réponses
La recherche scientifique peut reposer sur des traitements de données personnelles. La CNIL rappelle les règles applicables pour protéger les droits et libertés des personnes concernées.
Les bases légales
La CNIL détaille et précise les bases légales mobilisables pour la collecte et l’utilisation de données personnelles pour la recherche scientifique.
Les droits des personnes
Certaines règles doivent être respectées pour que la recherche soit respectueuse des droits des personnes, mais des dérogations sont possibles dans certains cas.
Les durées de conservation des données
Comment concilier la limitation de la conservation des données et la nécessité de reproductibilité de la recherche ? Afin d’accompagner au mieux les chercheurs, la CNIL clarifie les règles à ce sujet.
Les enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
Pour protéger les droits et libertés des personnes concernées, l’utilisation de données personnelles dans la recherche doit respecter des garanties appropriées comme l’anonymisation et la pseudonymisation.
Les outils à disposition des acteurs de la recherche pour leur mise en conformité
La CNIL détaille ici trois outils permettant aux acteurs de la recherche de gérer leur conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Les mesures de sécurité et de confidentialité
Pour satisfaire les impératifs de protection imposés par le RGPD, toute collecte et utilisation de données à des fins de recherche scientifique nécessite la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité.
Focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des données sensibles et/ou relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
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Les documents liés à la recherche hors santé
DECISION n°DR-2016-059 du
Décision DR-2016-059 autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER FERNAND WIDAL à mettre en œuvre une modification d'un traitement de données ayant pour finalité la réalisatin d'une étude portant sur l'hémorragie de la délivrance chez les parturientes-HEP- MOM (Demande d’autorisation n° 914120v1)
DECISION n°DR-2016-059 du
Décision DR-2016-059 autorisant l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER FERNAND WIDAL à mettre en œuvre une modification d'un…
DECISION n°DR-2018-248 du
Décision DR-2018-248 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement endovasculaire par une endoprothèse branchée des dissections chroniques de la crosse de l’aorte après remplacement de l’aorte ascendante pour dissection aortique de type A , intitulée « TECADA ». (Demande d’autorisation n° 918293)
DECISION n°DR-2018-248 du
Décision DR-2018-248 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
DECISION n°DF-2018-260 du
Décision DF-2018-260 autorisant la société CLEAR CHANNEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la prévention de la corruption et au trafic d’influence (demande d’autorisation n°2156420v0)
DECISION n°DF-2018-260 du
Décision DF-2018-260 autorisant la société CLEAR CHANNEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…