Listes

Décision DR-2011-323 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Troubles cognitifs et démence post Accident Vasculaire Cérébral : fréquence et corrélats lésionnels avec la version française de la batterie NINDS-Canadian Stroke Network » (Demande d’autorisation n° 911243)

Décision DR-2010-126 délivrée à ABR PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact du nombre de comprimés anti-hypertenseurs sur la qualité de vie des patients hypertendus non contrôlés (Demande d’autorisation n° 910172)

Délibération n°2009-021 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Center Parcs France SCS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334701)

Délibération n°2014-140 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Agricole TOURAINE POITOU à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n°2010-368 du 14 octobre 2010 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit selon l’approche « notation interne »

Délibération relative à un projet de décret présenté par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle concernant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage