Listes

Délibération n°2009-195 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338573)

Décision DR-2022-147 autorisant le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE THERMALISME ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à six mois de l’efficacité d’une cure thermale orientée en phlébologie sur la qualité de vie des patients atteints d’insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, intitulée « NEYRAC ». (Demande d’autorisation n° 922126)

Délibération portant avertissement au maire de [...]

Décision DR-2021-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’échec virologique et la pharmacorésistance du VIH chez les adolescents sous traitement ARV au Cameroun, intitulée « EvvA ». (Demande d’autorisation n° 920396)

Décision DE-2011-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON (ARS LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la performance d'une stratégie de dépistage des enfants et des femmes enceintes exposés au plomb, ciblée sur des zones à risque d'exposition élevée dans le département de l'Aude (Demande d’autorisation n° 1466937)

Décision DR-2020-386 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique à long terme après un cancer dans l’enfance, intitulée « COHOPER ». (Demande d’autorisation n° 920099V1)