Listes

Délibération relative à la modification du système national de production "Laser - Convergence", présentée par la Caisse Nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et concernant l'enregistrement du signalement des références médicales opposables.

Décision DR-2010-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale des leucémies myéloïdes chroniques de l'enfant et de l'adolescent (Demande d’autorisation n° 910031)

Décision DR-2017-387 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’estimer l’incidence des insuffisances rénales aigües secondaires aux injections de produits de contraste iodé en pédiatrie . (Demande d’autorisation n° 916550)

Décision DR-2014-158 autorisant SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’état de santé des riverains des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Orly (Demande d’autorisation n° 913575)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE), créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié