Listes

Délibération n°2012-040 du 2 février 2012 autorisant le Conseil Général des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap (Autorisation n°1502818)

Délibération n°2011-383 du 24 novembre 2011 autorisant la société Notrefamille.com à transférer des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice, et à diffuser l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique (Autorisations n° 1501790-1501860-1501795)

Décision DR-2020-287 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique à long terme après un cancer dans l’enfance, intitulée « COHOPER ». (Demande d’autorisation n° 920099)

Décision DR-2013-525 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur trois ans portant sur la mise en œuvre d’une étude de suivi prospectif depuis la vie intra-utérine jusqu’à l’âge de 18 ans, dénommée NéHaVi (Demande d’autorisation n° 913254)

Délibération n°2008-134 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS MOBILECOMM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1273723)

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage