Listes

Décision DF-2017-1854 autorisant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n°2054473v0)

Délibération n° 2016-344 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre, par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, d'un traitement de données à caractère personnel « Système d'information du compte personnel d'activité (SI-CPA) », et sur un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité via le CPA (demande d'avis n° 1989981)

Décision DF-2015-081 autorisant la société ESO CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison-mère de la base de données liées à la gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1811218)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi - Aventis Recherche & Développement d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence nationale pour l'emploi concernant la gestion informatisée des stages d'initiation à la vie professionnelle

Décision DF-2016-390 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la tenue des comptes individuels relatifs à l’intéressement et à la participation (demande d’autorisation n°1916797)