Listes

Décision DF-2016-592 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917994v0)

Décision DF-2017-945 autorisant la société PRATT & WHITNEY SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018699)

Décision DF-2017-2853 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la paie et des mouvements du personnel (demande d’autorisation n°2098197)

Décision DR-2016-417 autorisant le laboratoire JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription observationnelle de registre national sur la sécurité et le devenir des patients traités par Defitelio® incluant les patients atteints d’une MVO hépatique sévère post-greffe, intitulée « DEFITELIO » (Demande d’autorisation n° 916403)

Décision DR-2016-078 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état de santé et les conditions de vie des personnes âgées de 65 ans et plus à La Réunion (Demande d’autorisation n° 915746).

Décision DR-2022-069 refusant au CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires et les réactions des usagers et des proches consultant les services français d'aide aux jeunes toxicomanes, intitulée « TRYAD ». (Demande d’autorisation n° 922038)