Listes

Décision DF-2016-1629 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations financières relatives aux paiements des fournisseurs de la société (demande d’autorisation n°1934024)

Décision DF-2013-406 autorisant la société SARL OPTIQUE HOURDEAU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658349)

Délibération n° 2012-217 du 5 juillet 2012 autorisant la société AIGLE-AZUR TRANSPORTS AERIENS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux opposant la société aux passagers

Délibération n° 2014-195 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2016-1346 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DF-2014-434 autorisant la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion globale des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1762356)