Listes

Décision DR-2015-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myopathies inflammatoires, intitulée « Projet MASC » (Demande d’autorisation n° 915139)

Décision DR-2012-436 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée CLEAN : efficacité comparée de quatre stratégies de préparation cutanée dans la prévention des infections des cathéters acquises en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912405)

Délibération n° 2015-162 du 4 juin 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel concernant un programme de surveillance de la santé des travailleurs dénommé « COSET » (demande d'avis n° 15006009)

Décision DF-2017-487 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644510v1)

Décision DR-2010-338 autorisant le GROUPE HOSPITALIER RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement des paramétres respiratoires et du sommeil pendant une nuit de 60 patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne sous ventilation pour savoir si les réglages des ventilateurs habituellement réalisés durant l'eveil restent adaptés pendant le sommeil. (Demande d’autorisation n° 910407)

Décision DE-2017-409 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse pluri-professionnelle des pratiques relatives à la prise en charge des maladies thromboemboliques chez les patients atteints d'un cancer : analyser le parcours et la prise en charge du patient. (Demande d'autorisation n° 1956947)