Listes

Décision DF-2017-1206 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025689v0)

Décision DF-2013-953 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance des opérations liées aux effets de commerce. (Demande d’autorisation n°1683695)

Décision DF-2016-929 autorisant la société ECU LINE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1895415)

Décision DR-2021-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE JUSTINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'optimisation des seuils de transfusion chez les enfants gravement malades atteints d'anémie intitulée « P-OpTTICCA ». (Demande d’autorisation n° 920369)

Décision DR-2015-032 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des capacités fonctionnelles physiques et des facteurs psychosociaux au cours du parcours professionnel . (Demande d’autorisation n° 914492)