Listes

Décision DR-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de Matériovigilance après chirurgie de l’incontinence urinaire ou du prolapsus génital ou rectal chez la femme, intitulé « VIGI-MESH ». (Demande d’autorisation n° 917092)

Décision DE-2011-001 autorisant l’AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation du programme diabète 2006-2010 : analyser l'évolution de la prise en charge du diabète en Nouvelle Calédonie (Demande d’autorisation n° 1463713)

Décision DF-2014-880 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807915)

Délibération n° 2012-268 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY FLUORES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2015-452 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « GENCAPI » portant sur les cancers de prostates localement avancés pris en charge par radiothérapie externe. (Demande d’autorisation n° 915116)