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DECISION n°DE-2017-148 du
Décision DE-2017-148 autorisant le CENTRE HOSPITALISER DE NIORT D.I.M. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d'évaluer et d'améliorer l'organisation des soins
DECISION n°DE-2017-148 du
Décision DE-2017-148 autorisant le CENTRE HOSPITALISER DE NIORT D.I.M. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DE-2017-199 du
Décision DE-2017-199 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-199 du
Décision DE-2017-199 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2013-1003 du
Décision DF-2013-1003 autorisant la société CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696585)
DECISION n°DF-2013-1003 du
Décision DF-2013-1003 autorisant la société CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine,…
Les règles à respecter
L'utilisation des cookies et d'autres traceurs est particulièrement encadrée par la loi Informatique et Libertés. Le consentement, en particulier, a été renforcé par le RGPD. La CNIL rappelle les règles essentielles.
Les règles à suivre pour les cookies
La CNIL a publié des lignes directives et une recommandation destinées aux professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.
Les solutions pour les outils de mesure d'audience
La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance. Les cookies déposés dans cet objectif peuvent être exemptés de consentement sous certaines…
Les règles et les conseils à suivre pour les cookie walls
L’expression « murs de traceurs », « cookie walls » en anglais, désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du dépôt de cookies sur son ordinateur.
Les alternatives aux cookies
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire.
La publicité ciblée en ligne : quels enjeux pour la protection des données ?
Comment les internautes peuvent-ils exercer un choix éclairé, en toute transparence, pour garder le contrôle sur leurs données personnelles alors que nous vivons dans un monde toujours plus connecté ?
Questions-réponses sur les mises en demeure de la CNIL concernant l’utilisation de Google Analytics
La CNIL a mis en demeure plusieurs organismes de se mettre en conformité concernant l’utilisation de Google Analytics. Quelles sont les conséquences pour les organismes ?
Google Analytics et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
L’utilisation d’un proxy correctement configuré peut constituer une solution opérationnelle pour limiter les risques pour les personnes.
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Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions…
18 janvier 2024
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DECISION n°DF-2014-563 du
Décision DF-2014-563 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de suivi et maintenance des rapports de performance du processus "PURCHASE TO PAY" des services et les achats de différentes sociétés AXA à partir d'un outil d'achat électronique "E-PROCUREMENT", (Demande d'autorisation n°1773790),
DECISION n°DF-2014-563 du
Décision DF-2014-563 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de suivi et…
Délibération 2022-097 du 8 septembre 2022
Délibération n° 2022-097 du 8 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 22009507)
Délibération 2022-097 du 8 septembre 2022
Délibération n° 2022-097 du 8 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes…
Délibération 90-115 du 20 novembre 1990
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de Guyane d'un traitement de surveillance prénatale.
Délibération 90-115 du 20 novembre 1990
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de Guyane d'un traitement de surveillance prénatale.