Listes

Décision DF-2017-163 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de maintenance des logiciels de traitement des données liées au système d'immatriculation des véhicules (demande d’autorisation n°1363155v1)

Décision DF-2017-2765 autorisant la société LES ATELIERS DU GOUT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et au conflit d’intérêts (demande d’autorisation n°2085425v0)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de l'équipement, des transports et du logement portant création d'un traitement automatisé ayant pour finalité le contrôle des conditions de travail des conducteurs routiers SCAN RESO")

Délibération n° 2015-331 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Décision DF-2016-1929 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602436v1)