Listes

Décision DF-2015-614 autorisant la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers la République Dominicaine et les Etats-Unis d'Amérique aux fins de permettre l'exécution du contrat et notamment d'enregistrement des passagers et d'assistance en escale (Demande d'autorisation n°1784455)

Décision DR-2015-124 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE EPIDEMIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITE BORDEAUX II à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre général des cancers de la Gironde . (Demande d’autorisation n° 908244v4)

Décision DE-2016-100 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR pour les années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients. (Demande d'autorisation n° 1895908)

Décision DR-2018-243 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du cabozantinib pour le traitement du carcinome à cellules rénales de stade avancé en France, intitulée « CABOREAL ». (Demande d’autorisation n° 918180)

Décision DF-2014-241 autorisant la société ETIHAD AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers Abu Dhabi aux fins d’archivage papier des contrats de travail au niveau du département des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1751753)

Décision DR-2017-013 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du portage intestinal dans l’émergence mondiale des lignées hyper virulentes et multirésistantes de Klebsiella pneumoniae.