Listes

Décision DR-2016-396 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le neuroblastome, intitulée GENEUROK. (Demande d’autorisation n° 915484)

Décision DF-2017-1137 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1992331v0)

Décision DF-2013-1070 autorisant la société LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696625)

Décision DF-2012-476 autorisant la société WATERMAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des clients et des consommateurs (Demande d’autorisation n°1574238)

Décision DF-2015-869 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171)

Décision DT-2020-001 refusant au fond de dotation HEART’S FONDATION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution du registre « HEAR » visant à recueillir des données sur l’amylose cardiaque, pour permettre le développement de nouvelles stratégies thérapeutiques, l’amélioration de la prise en charge des patients, et la réalisation de projets de recherche. (Demande d’autorisation n° 2215422)