Listes

Décision DR-2022-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation, au sein des structures pluriprofessionnelles de santé, de l’effet du modèle de consultation en première intention par le kinésithérapeute (sous protocole de coopération) sur l’incapacité à six semaines des patients lombalgiques aigus, comparativement au modèle de soins usuel, intitulée « LombalgIP ». (Demande d’autorisation n° 921400)

Décision DF-2013-178 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644579)

Délibération portant avis sur un projet de décret autorisant l'accès aux données relatives aux décès des personnes figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé.

Décision DR-2012-469 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte sur des patients atteints de maladie rénale chronique, dénommée CKD-REIN (Demande d’autorisation n° 912358)

Décision DR-2011-030 autorisant FERRING PHARMACEUTICALS A/S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective observationnelle d'innocuité chez des patients atteints de cancer avancé de la prostate traités par Firmagon ou par un agoniste de la GNHR (Demande d’autorisation n° 911032)

Décision DR-2021-302 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du traitement des resténoses intra-stents périphériques nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921243)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIDJI (fichier informatique des données juridiques sur les immeubles) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts