Listes

Délibération n° 2018-222 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la société Digitemis (Saisine n° 17023515)

Décision DF-2014-064 autorisant la société GE Medical Systems SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DR-2011-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'identifier dans le génome humain le ou les variant(s) génétique(s) impliqué(s) dans la variabilité d'expression clinique de la neurofibromatose 1 (NF1) (Demande d’autorisation n°911182)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sodebo d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux.

Décision DE-2017-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM ambulatoires et hospitalières, pour les années 2005 à 2015 aux fins d'estimer, du point de vue du système de soins, par modèle de « MARKOV», l'impact budgétaire de l'arrêt du traitement par inhibiteurs de la tyrosine kinase chez les patients ayant une leucémie myéloïde chronique traités depuis 3 ans et en réponse moléculaire profonde, en comparaison avec la pratique courante entre 2008 et 2015. (Demande d'autorisation n° 2062414)

Décision DF-2010-358 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442095)