Listes
Délibération 2005-128 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un tableau de suivi des fraudes et anomalies.
Délibération 2005-128 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis d'un traitement automatisé de…
Délibération 01-016 du 20 mars 2001
Délibération portant avis sur l'avant-projet de loi présenté par l'INSEE concernant la réforme du recensement de la population.
Délibération 01-016 du 20 mars 2001
Délibération portant avis sur l'avant-projet de loi présenté par l'INSEE concernant la réforme du recensement de la population.
DECISION n°DF-2016-1941 du
Décision DF-2016-1941 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1790387v2)
DECISION n°DF-2016-1941 du
Décision DF-2016-1941 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2019-134 du
Décision DR-2019-134 autorisant la FACULTÉ DE MÉDECINE SORBONNE UNIVERSITÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin des patients SDF atteints de tuberculose suivis par l'équipe mobile de lutte contre la tuberculose du Samu social de Paris. (Demande d’autorisation n° 919046)
DECISION n°DR-2019-134 du
Décision DR-2019-134 autorisant la FACULTÉ DE MÉDECINE SORBONNE UNIVERSITÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Identifiant publicitaire
Les identifiants publicitaires sont des identifiants numériques, souvent représentés sous forme de chaînes de caractères, générés et associés à un terminal par l’OS, et qui peuvent, sous certaines conditions dépendantes de l’OS en question, être mises à disposition des applications qui en font la…
Identifiant publicitaire
Les identifiants publicitaires sont des identifiants numériques, souvent représentés sous forme de…
Délibération 2014-319 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-319 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un portail de téléservices, dénommé « e-services cartes & certificats », permettant de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé/social relatives à la commande et la gestion des produits de certification (demande d'avis n° 1746876)
Délibération 2014-319 du 17 juillet 2014
Délibération n° 2014-319 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un portail de téléservices, dénommé « e-services…
DECISION n°DF-2017-2392 du
Décision DF-2017-2392 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et Singapour aux fins de supervision, gestion et administration de la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2081267v0)
DECISION n°DF-2017-2392 du
Décision DF-2017-2392 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et…