Listes

Décision DF-2017-1733 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037443v0)

Délibération n° 2016-361 du 1 décembre 2016 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un projet d’aide au développement de la recherche sur la maladie d’Alzheimer.

Délibération n° 2015-115 du 2 avril 2015 autorisant l’association ESATITUDE Menton à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision n° 2014-053 du 13 octobre 2014 mettant en demeure la société X (N° MDM141065)

Décision DR-2017-324 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séro-épidémiologie des arboviroses prioritaires en Guyane, intitulée « EPI-ARBO ». (Demande d’autorisation n° 917177)

Décision DF-2013-233 autorisant la société NTC OPTIQUE LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609295)

Délibération n° 2020-060 du 11 juin 2020 autorisant la société PREMIÈRES LIGNES TÉLÉVISION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les variations géographiques et par centre des modes de prise en charge des patients en dialyse en France, intitulée « VarGeoDialyse » (Demande d’autorisation n° 920147)