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Délibération 82-159 du 21 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-159 du 21 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d…
DELIBERATION n°2014-266 du 26 juin 2014
Délibération n° 2014-266 du 26 juin 2014 autorisant la Banque de France à modifier le dispositif de détection des chèques « présumés flambants » à l’occasion de la consultation du fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
DELIBERATION n°2014-266 du 26 juin 2014
Délibération n° 2014-266 du 26 juin 2014 autorisant la Banque de France à modifier le dispositif de détection des chèques « présumés flambants » à l…
CHAMPAGNE AU MONT D'OR
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DECISION n°DF-2016-682 du
Décision DF-2016-682 autorisant la société CNP ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1924629v0)
DECISION n°DF-2016-682 du
Décision DF-2016-682 autorisant la société CNP ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DR-2016-461 du
Décision DR-2016-461 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la maladie de Crohn par anti-TNFa intraveineux ou sous-cutané. (Demande d’autorisation n° 916388)
DECISION n°DR-2016-461 du
Décision DR-2016-461 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2017-1536 du
Décision DF-2017-1536 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES SEYNOD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028101v0)
DECISION n°DF-2017-1536 du
Décision DF-2017-1536 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES SEYNOD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
Audition
Assemblée nationale
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Audition de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19, devant la Commission des lois.
L'audition sera retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.