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DECISION n°DF-2017-2542 du
Décision DF-2017-2542 autorisant la société VIIV HEALTHCARE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089613v0)
DECISION n°DF-2017-2542 du
Décision DF-2017-2542 autorisant la société VIIV HEALTHCARE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…
Décision DR-2019-131 du 23 mai 2019
Décision DR-2019-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pratique de traitement et l’utilisation des facteurs de coagulation dans l’hémophilie A & B en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « MOTHIF II ». (Demande d’autorisation n° 918227)
Décision DR-2019-131 du 23 mai 2019
Décision DR-2019-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
[Webinaire] Établissements de santé : les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des données
En ligne
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De nombreux cadres réglementaires en santé s’appuient aujourd’hui sur des logiques de certification ou d’homologation, qui nécessitent la mise en place d’une gouvernance et d’une démarche qualité en protection des données. Référentiels publiés par le ministère (HDS, PGSSI-S, Identification…), par la CNIL (entrepôts de données de santé) et à l’international (norme ISO 27701) : comment les mettre en œuvre concrètement et de manière pérenne dans les établissements de santé, afin de favoriser la réutilisation des données et la confiance des usagers ?
DECISION n°DF-2010-321 du
Décision DF-2010-321 autorisant la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du recensement des accidents du travail, la gestion des rémunérations, la gestion des offres d’emploi, la gestion des carrières et la gestion des prises de décisions au niveau du groupe (demande d’autorisation n° 1445775)
DECISION n°DF-2010-321 du
Décision DF-2010-321 autorisant la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2015-061 du
Décision DR-2015-061 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE pour le compte de la société AIBILI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’implant intra vitréen de dexaméthasone (Ozurdex) chez les patients atteints d’œdème maculaire diabétique (Demande d’autorisation n° 914690)
DECISION n°DR-2015-061 du
Décision DR-2015-061 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE pour le compte de la société AIBILI à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DR-2013-456 du
Décision DR-2014-456 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier des biomarqueurs prédictifs de la pathogénie de l'hépatite C après transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914025)
DECISION n°DR-2013-456 du
Décision DR-2014-456 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier des…
DECISION n°DR-2015-219 du
Décision DR-2015-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et les conditions d’efficacité de la mise en place de combinaisons d’outils opérationnels de déploiement de la bientraitance en établissement de santé (Demande d’autorisation n° 1779641)
DECISION n°DR-2015-219 du
Décision DR-2015-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…