Listes
La réponse de votre opérateur n'est pas satisfaisante, adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de sa réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
Décision 2016-079 du 16 mars 2017
clôture de la décision n°2016-079 mettant en demeure la société X
Décision 2016-079 du 16 mars 2017
clôture de la décision n°2016-079 mettant en demeure la société X
DECISION n°DF-2012-274 du
Décision DF-2012-274 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations des salariés (Demande d’autorisation n°1588414)
DECISION n°DF-2012-274 du
Décision DF-2012-274 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…
DELIBERATION n°2010-177 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-177 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM 31 TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-177 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-177 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM 31 TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2015-300 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-300 du 10 septembre 2015 autorisant la banque RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.
DELIBERATION n°2015-300 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-300 du 10 septembre 2015 autorisant la banque RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2013-384 du
Décision DR-2014-384 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (site de Brabois) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les qualités métrologiques et l'invariance de la mesure de l'échelle EGOMAC dans une population de consultants en diabétologie, cardiologie et rhumatologie et cancérologie. (Demande d’autorisation n° 914273)
DECISION n°DR-2013-384 du
Décision DR-2014-384 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (site de Brabois) à mettre en œuvre un traitement de données…