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BRIE-COMTE-ROBERT
Tél : 0164058844
EPERNAY
Tél : 0326559494
PERPIGNAN CEDEX
Tél : 0468681933
CONCARNEAU
Tél : 298970948

Vous devez d'abord écrire au réseau social

La plupart des réseaux sociaux disposent de formulaires en ligne pour traiter ces demandes.
Pour Facebook : utilisez les formulaires de signalement

La demande de suppression doit être écrite (courriel, courrier...) et motivée.

Le réseau social a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, il doit vous en informer et motiver ce retard (complexité ou nombre de demandes) dans un délai d'un mois.

S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le réseau social peut vous demander des informations complémentaires (précisions, pièce d'identité) dans un délai d’un mois maximum.

Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL.

Délibération 2019-055 du 9 mai 2019

Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (saisine n° AV 19008103)

Délibération 2019-055 du 9 mai 2019

Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l…

Décision DR-2020-366 du 1 décembre 2020

Décision DR-2020-366 refusant à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les combinaisons thérapeutiques pour réduire le portage nasopharyngé de SARS-CoV-2 et améliorer le pronostic de l’infection COVID-19 en Côte d’Ivoire, intitulée « INTENSE-COV ». (Demande d’autorisation n° 920327)

Décision DR-2020-366 du 1 décembre 2020

Décision DR-2020-366 refusant à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES…
CANEJAN
Tél : 0130867876
SAINT-EGREVE
Tél : 0476747487
TOURS
Tél : 0632648614
LESIGNY
Tél : 0160289695
VERSAILLES
Tél : 0971448806
MONTIGNY-SUR-LOING
Tél : 800710620

DECISION n°DF-2014-162 du

Décision DF-2014-162 autorisant la société MONDELEZ LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivation professionnelle dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1751086)

DECISION n°DF-2014-162 du

Décision DF-2014-162 autorisant la société MONDELEZ LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2010-176 du

Décision DF-2010-176 autorisant la société SYMANTEC FRANCE SASSYMANTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, gestion des ventes, de marketing, et de suivi des produits et services (Demande d’autorisation n°1306494)

DECISION n°DF-2010-176 du

Décision DF-2010-176 autorisant la société SYMANTEC FRANCE SASSYMANTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

Délibération 2018-266 du 21 juin 2018

Délibération n° 2018-266 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupement d’intérêt public Santé Informatique Bretagne

Délibération 2018-266 du 21 juin 2018

Délibération n° 2018-266 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupement d’intérêt public Santé…

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.