Listes

Décision DR-2015-165 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise sous oxygénothérapie dans le cadre du programme d’accompagnement Vital O2, intitulée « Vitalowox » (Demande d’autorisation n° 914238)

Décision DF-2012-258 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts liés à l’utilisation télécom (Demande d’autorisation n°1585040)

Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 104.760 présentée par la Direction générale de la Poste relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives destinées à déterminer les caractéristiques dominantes des tournées postales des communes de plus de cinq mille habitants

Décision DR-2017-209 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires cliniques et sociales des enfants et adolescents avec comportements perturbateurs. (Demande d’autorisation n° 916625)

Décision DR-2019-368 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients traités par les endoprothèses aortiques fenêtrées et multibranches Zenith® Fenestrated, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2023, intitulée « REALIZE-Fen ». (Demande d’autorisation n° 919420)

Décision DR-2022-046 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du recours aux soins de santé et les coûts associés à la prise en charge des patients atteints du syndrome du grêle court avant et après l’initiation du Revestive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2006 à 2019, intitulée « EQUATIVE-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921340)