Listes

Décision DF-2016-206 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de tests de recrutement en ligne en amont du processus de recrutement pour la sélection des candidats (demande d’autorisation n°1925811V1)

Décision DF-2016-828 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création et de mise en oeuvre d'un département de gestion des déplacements et des frais professionnels, de production de reporting et d'analyse budgétaire (demande d’autorisation n°1932486v0)

Décision DR-2020-296 autorisant la société VIVET THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge de la maladie de Wilson et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée "ESABELLA". (Demande d’autorisation n° 920294)

Décision DF-2017-841 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique dans le cadre de la gestion et du stockage des dossiers relatifs aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017048)

Décision DR-2013-584 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les prédispositions au cancer du sein BRCA1 et BRCA2 du côlon HNPCC via la comparaison des facteurs psychologiques, médicaux et émotionnels influencant la communication et la réalisation de tests oncogénétiques « PSI-CO » (Demande d’autorisation n° 912477)

Décision DE-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2016-1013 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ventes de lampes solaires et de la garantie liée (demande d’autorisation n°1928235v0)