Listes

Décision DF-2014-890 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786657 finalité 1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Gard par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Décision DF-2016-1757 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations Corporate (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DE-2017-337 autorisant l’URPS MEDECINS LIBERAUX ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 afin d’analyser l’évolution des visites à domicile par type d’actes, d’effecteurs, de bénéficiaires. (Demande d'autorisation n° 2043812)

Décision DF-2011-885 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de lecture, de rapprochement et de saisie de données et de réalisations d’opérations techniques (Demande d’autorisation n°1539808)

Décision DF-2017-646 autorisant la société MSA PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des dossiers des salariés et réalisation d'états statistiques (demande d’autorisation n°1973108v0)

Décision DR-2012-344 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte de cas d'atteintes hématologiques d'origine centrale au cours du lupus érythémateux disséminé. (Demande d’autorisation n° 912325)