Listes

Décision DF-2015-776 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison mère et les filiales aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédures de la société (Demande d’autorisation n°1869360)

Décision DR-2011-185 autorisant le COLLEGE DES PNEUMOLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des cancers du poumon, suivi des stratégies thérapeutiques mises en oeuvre pendant les deux premiéres années suivant le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire primitif chez les patients de la cohorte KBP-2010-CPHG (Demande d’autorisation n°911205)

Décision DR-2019-061 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion périopératoire des anticoagulants oraux chez les patients chez qui est réalisée une intervention de chirurgie buccale, d’implantologie ou de parodontologie, intitulée « PRADICO ». (Demande d’autorisation n° 916573V1)

Décision DF-2010-126 autorisant la société AIG ME FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des centres d’appels (demande d’autorisation n°273694)