Listes

Délibération n° HAB-2021-002 du 6 mai 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2017-2600 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751610v1)

Décision DE-2017-106 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base du PMSI (MCO et SSR) à partir des données du SNIIRAM pour les années 2012 à 2016 afin d'étudier l'impact de la mise en place de la chirurgie ambulatoire sur la qualité et la sécurité des parcours de soins ville-hôpital des patients ayant bénéficié d'une chirurgie des varices ou d'une angioplastie périphérique des membres inférieurs avec ou sans prothèse.

Délibération n° 2012-437 du 6 décembre 2012 autorisant la société ROUSSELOT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2012-671 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations de services informatiques concernant une application de comptabilité auxiliaire (demande d’autorisation n°1619486)

Décision DR-2016-245 autorisant la société MEDTRONIC (COVIDIEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuité du dispositif PIPELINE FLEX avec la technologie SHIELD, intitulée PFLEX. (Demande d’autorisation n° 915485)

Décision DF-2014-668 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787171)

Décision DF-2011-694 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux contrôles de sécurité et aux reporting (demande d’autorisation n°1539526)