Listes
Votre démarche auprès du réseau social est restée sans réponse
Adressez une plainte à la CNIL si votre demande auprès du réseau social a plus de 1 mois (délai prévu pour la réponse du réseau social)
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande auprès du réseau social.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DR-2010-387 du
Décision DR-2010-387 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de l'acceptation et des modifications de la programmation des paramètres proposées par Therapy Guide TM (Demande d’autorisation n° 910494)
DECISION n°DR-2010-387 du
Décision DR-2010-387 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de l'acceptation et des…
DECISION n°DF-2017-2402 du
Décision DF-2017-2402 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2017961v1)
DECISION n°DF-2017-2402 du
Décision DF-2017-2402 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à…
DECISION n°DF-2013-600 du
Décision DF-2013-600 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS NORD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656172)
DECISION n°DF-2013-600 du
Décision DF-2013-600 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS NORD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la…
Délibération 2007-054 du 21 mars 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Brevalex d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.
Délibération 2007-054 du 21 mars 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Brevalex d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la…
Délibération 86-01 du 07 janvier 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté de l'Assistance Publique de Paris relatif à la création de Banques de données Médico-administratives constituées dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (P.M.S.I.)
Délibération 86-01 du 07 janvier 1986
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté de l'Assistance Publique de Paris relatif à la création de Banques de données Médico-administratives…
DECISION n°DF-2013-264 du
Décision DF-2013-264 autorisant la société SARL CAP OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609457)
DECISION n°DF-2013-264 du
Décision DF-2013-264 autorisant la société SARL CAP OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…