Listes

Délibération n° 2013-399 du 12 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2011-172 autorisant UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des utilisateurs de la Rotigine transdermique (TRUST) : étude multicentrique, observationnelle du patch transdermique de rotigotine et des autres traitements actuellement prescrits chez les patients atteints de la maladie de Parkinson idiopathique (Demande d’autorisation n°911001)

Délibération portant avis sur le projet de décret portant application des dispositions de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 aux fichiers régionaux du terrorisme mis en oeuvre par la direction générale de la Gendarmerie nationale

Décision DR-2012-175 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire concernant les accouchements inopinés extra-hospitaliers en SMUR (Demande d’autorisation n° 912033)

Décision DE-2012-025 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER- FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la pertinence de la réalisation de tests de recherche de toxiques pour la prise en charge des patients dependants aux opiaces en medecine ambulatoire notamment sur leur duree de traitement. (Demande d’autorisation n° 1516745)

Décision DF-2015-367 autorisant la société Natixis Car Lease à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1718285 version 2)