Listes

Décision DR-2012-448 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL SAINT LOUIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un suivi de cohorte de la population ayant participé à l’étude CAVIAAR (Conservation Aortique Valvulaire dans les Insuffisances Aortiques dystrophiques et les Anévrismes de la Racine aortique) (Demande d’autorisation n° 912286)

Délibération n° 2014-405 du 2 octobre 2014 autorisant la société FORTUNEO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude documentaire en matière de pièces d'identité et de justificatifs de domicile.

Décision DR-2010-032 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mise en place d’une base de données à visée d’études épidémiologiques sur la maladie de kawasali en France – constitution d’une banque d’ADN ». (Demande d’autorisation n° 910389)

Décision DF-2013-284 autorisant la société DUOPTIC ST PIERRE DES CORPS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609531)

Décision DF-2013-108 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645075)