Listes

Décision DF-2017-2819 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110196v0)

Délibération n°2009-595 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387131)

Décision DE-2011-004 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge clinique et le poids des pneumopathies communautaires et des infections compliquées de la peau et des tissus mous dans l'ensemble de l'Europe et évaluer les caractéristiques démographiques et cliniques des patients, leur prise en charge et leur devenir clinique afin de quantifier les besoins non pris en compte pour ces pathologies. (Demande d’autorisation n° 1476471)

Délibération n°2010-418 du 16 novembre 2010 autorisant la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale à mettre en œuvre le traitement des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Décision DE-2015-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’étude EPIHAM : épidémiologie des hépatites aigües médicamenteuses. (Demande d’autorisation n° 1846546)

Délibération n° 2022-020 du 17 février 2022 portant décision unique et autorisant la société Methodim à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 921389)

Décision DE-2017-005 autorisant L’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Timc-Imag à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une exploration de l'intérêt et du potentiel des big data médico-administratives de sources assurantielle MSA à des fins de génération d'hypothèses pour la vigilance des risques professionnels des travailleurs agricoles. (Demande d'autorisation n° 1968884)

Décision DF-2017-2684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088890v0)