Listes

Décision DF-2012-564 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1587191)

Délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «WIKI’T» ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail

Délibération n° 2014-225 du 22 mai 2014 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DF-2012-702 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des requêtes pour l’édition de rapports, états, déclarations et analyses sur le personnel, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1624286)

Décision DF-2014-372 autorisant la SOCIETE VALMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique informatique. (Demande d’autorisation n°1766689)

Décision DF-2012-328 annule et remplace la décision DF-2012-142 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion du cabinet dans le domaine du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle (Demande d’autorisation n°1547976)

Délibération n°2011-023 du 20 janvier 2011 dispensant des traitements automatisés effectués sur le territoire français par des prestataires agissant pour le compte de responsables de traitement établis hors de l’Union européenne et concernant des données personnelles collectées hors de l'Union européenne. (DI-015)

Décision DF-2016-1186 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’archivage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1925754v0)