Listes
DECISION n°DF-2017-1098 du
Décision DF-2017-1098 autorisant la société AMESYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019202)
DECISION n°DF-2017-1098 du
Décision DF-2017-1098 autorisant la société AMESYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de…
05
février
2026
Séance plénière
À la CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Délibération 92-121 du 20 octobre 1992
Délibération portant adoption d'un modèle-type présenté par le ministère de l'intérieur relatif à la gestion des installations classées au sein des préfectures.
Délibération 92-121 du 20 octobre 1992
Délibération portant adoption d'un modèle-type présenté par le ministère de l'intérieur relatif à la gestion des installations classées au sein des…
Décision MED-2022-034 du 10 mars 2023
Clôture de la mise en demeure n°MED-2022-034 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X
Décision MED-2022-034 du 10 mars 2023
Clôture de la mise en demeure n°MED-2022-034 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X
Le paiement en ligne
À la suite de la mise à jour de sa recommandation sur la carte bancaire dans le cadre du paiement à distance, la CNIL fait le point sur l’utilisation des données de la carte bancaire dans le contexte des paiements à distance.
Le paiement à distance par carte bancaire
La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance (délibération n°2018-303). Sa position évolue sur la question de la conservation des données bancaires de…
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute conservation de leurs numéros de cartes bancaires par…
Les articles associés les plus consultés
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DECISION n°DR-2010-125 du
Décision DR-2010-125 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES- INED autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’enquête mucoviscidose famille et société : une enquête sur la participation sociale et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 1436216)
DECISION n°DR-2010-125 du
Décision DR-2010-125 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES- INED autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’enquête…
DECISION n°DF-2015-066 du
Décision DF-2015-066 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826199)
DECISION n°DF-2015-066 du
Décision DF-2015-066 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d…
Délibération 00-033 du 08 juin 2000
Délibération relative à une demande de conseil présentée par le ministère de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre du numéro d'appel gratuit - le 114 - destiné à lutter contre les discriminations raciales.
Délibération 00-033 du 08 juin 2000
Délibération relative à une demande de conseil présentée par le ministère de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre du numéro d'appel…