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DECISION n°DF-2017-1169 du
Décision DF-2017-1169 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis, le Maroc et le Mexique aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1988488v0)
DECISION n°DF-2017-1169 du
Décision DF-2017-1169 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis, le…
DECISION n°DR-2018-251 du
Décision DR-2018-251 autorisant le CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fin de vie des personnes décédées, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017 ainsi que des données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918281)
DECISION n°DR-2018-251 du
Décision DR-2018-251 autorisant le CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2011-289 du
Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de saisie de données et consultation concernant les dossiers clients. (Demande d’autorisation n°1497139)
DECISION n°DF-2011-289 du
Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2018-228 du
Décision DR-2018-228 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v2)
DECISION n°DR-2018-228 du
Décision DR-2018-228 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Délibération 2015-196 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-196 du 25 juin 2015 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit technique et juridique des systèmes d’information gérant des données à caractère personnel» présentée conjointement par DELOITTE CONSEIL SAS et TAJ SELAFA.
Délibération 2015-196 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-196 du 25 juin 2015 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit technique et juridique des systèmes d…
DELIBERATION n°2012-108 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-108 du 5 avril 2012 autorisant l’association ESPERANCE-ARSEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion
DELIBERATION n°2012-108 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-108 du 5 avril 2012 autorisant l’association ESPERANCE-ARSEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…