Listes
DECISION n°DF-2015-985 du
Décision DF-2015-985 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889626)
DECISION n°DF-2015-985 du
Décision DF-2015-985 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2015-352 du
Décision DR-2015-352 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la présentation clinique et l’évolution rénale des scléroses tubéreuses de Bourneville et/ou angiomyolipomes rénaux sur la grande région Ouest (Demande d’autorisation n° 914664)
DECISION n°DR-2015-352 du
Décision DR-2015-352 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Délibération 2007-374 du 11 décembre 2007
Délibération n°2007-374 du 11 décembre 2007 sanctionnant la société X
Délibération 2007-374 du 11 décembre 2007
Délibération n°2007-374 du 11 décembre 2007 sanctionnant la société X
DECISION n°DF-2012-153 du
Décision DF-2012-153 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de copies de contrats des salariés de la société (demande d’autorisation n°1573740)
DECISION n°DF-2012-153 du
Décision DF-2012-153 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DR-2019-381 du 16 décembre 2019
Décision DR-2019-381 autorisant la société Analysis Group à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le traitement des cancers ovariens en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919427)
Décision DR-2019-381 du 16 décembre 2019
Décision DR-2019-381 autorisant la société Analysis Group à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DE-2013-014 du
Décision DE-2013-014 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de tableaux de bord de suivi de l'activité des maternités en région Lorraine à des fins d’évaluation des prises en charge en périnatalité (Demande d’autorisation n° 1593195)
DECISION n°DE-2013-014 du
Décision DE-2013-014 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2010-233 du
Décision DF-2010-233 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)
DECISION n°DF-2010-233 du
Décision DF-2010-233 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2015-1049 du
Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1850502V1)
DECISION n°DF-2015-1049 du
Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d…