Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Villeneuve-la-Garenne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 22010906)

Décision DR-2011-080 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du maintien thérapeutique des anti TNF (adalimumab, etanercept et infliximab) au cours de la polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 911086)

Délibération n° 2017-008 du 12 janvier 2017 modifiant la délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de participants volontaires circulant dans des zones délimitées des aérogares d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle (Demande d’autorisation n° 1970560)

Délibération portant avertissement à X