Décision DR-2021-228 autorisant la société INOGEN EUROPE BV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de l'oxygénothérapie à long terme entre 2014 et 2020 chez les patients traités pour une bronchopneumopathie chronique obstructive ou une insuffisance respiratoire chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921270)

Décision DR-2015-610 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de l’IRM de stress et de l’échographie d’effort dans la prise en charge des cardiopathies hypertrophines en condition de stress (Demande d’autorisation n° 915394)

Décision DR-2013-292 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier en situation réelle de repas l'influence de facteurs d'attractivité sensoriels et cognitifs sur l'appréciation et la consommation alimentaires de personnes âgées avec ou sans troubles cognitifs en modulant différents facteurs de préparation et de présentation des aliments. (Demande d’autorisation n° 913201)

Décision DE-2015-191 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure des niveaux d’accessibilité spatiale aux soins. (Demande d’autorisation n° 1769946)

Décision DF-2017-1351 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de management global de la liste des vendeurs (demande d’autorisation n°1995411v0)