Listes

Décision DF-2013-940 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du Chesnay (Demande d’autorisation n°1691918)

Décision DF-2017-2555 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093761v0)

Décision DF-2010-078 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de contrôle de conformité des revues et la réalisation de prestations d’hébergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422033)

Décision DR-2011-374 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique, de non infériorité, randomisée, ouverte, évaluant l’efficacité de deux durées d’antibiothérapie (6 semaines versus 12 semaines) dans le traitement des infections sur prothèses ostéo-articulaires avec changement prothétique ou non (Demande d’autorisation n° 911295)

Délibération n° 2009-681 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéla gestion des dossiers des étrangers placés en centre de rétention administrative

Délibération n° 2014-424 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre des finances et des comptes publics portant création d'un traitement mis en œuvre par l'INSEE ayant pour finalité de tester les traitements statistiques à mettre en place pour la déclaration sociale nominative (demande d'avis n° 1783465)