Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'hôpital local de Montfort-l'Amaury concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des patients (ORPHEE Recettes - Filière KALAMAZOO)

Décision DF-2015-221 autorisant la société BALL PACKAGING EUROPE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1839004)

Décision DF-2015-368 autorisant la société Natixis Asset Management à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1725006 version 2)

Délibération n° 2013-187 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Anaxil

Décision DR-2014-033 autorisant le CHRU DE BREST - UNITÉ DE COORDINATION EN ONCOGÉRIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la prise en charge du cancer chez les résidents d’EHPAD de plus de 75 ans dans la région Bretagne (Demande d’autorisation n° 914667)

Décision DE-2017-128 autorisant l’INSTITUT SAINTE CATHERINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’en extraire les données pour connaître le positionnement de l'Institut Sainte Catherine dans son environnement. Les données permettront également d'anticiper l'évolution de l’activité afin de répondre aux exigences des tutelles (virage ambulatoire, parcours du patient dans les structures d'aval....).