Listes
Les pratiques de chiffrement dans l’informatique en nuage (cloud) public
Le chiffrement est aujourd’hui l’un des mécanismes les plus efficaces pour protéger la confidentialité des données. Pour que l’application du chiffrement soit utile, les clés cryptographiques doivent…
22 janvier 2024
Les pratiques de chiffrement dans l’informatique en nuage (cloud) public
Le chiffrement est aujourd’hui l’un des mécanismes les plus efficaces pour protéger la confidentialité des données. Pour que l’application du chiffrement soit utile, les clés cryptographiques doivent…
22 janvier 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 janvier 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 janvier 2024
Cookies: CNIL fined Yahoo! €10 million
On 29 December 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined YAHOO EMEA LIMITED €10 million for failing to respect the choice of Internet users who refused cookies on its "Yahoo.com"…
18 janvier 2024
Cookies: CNIL fined Yahoo! €10 million
On 29 December 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined YAHOO EMEA LIMITED €10 million for failing to respect the choice of Internet users who refused cookies on its "Yahoo.com"…
18 janvier 2024
The role and resources of the data protection officer: results of CNIL investigations
As part of an action coordinated by the European Data Protection Board (EDPB), in 2023 the CNIL carried out investigations on public and private bodies to verify the DPO’s role and resources. Its…
17 janvier 2024
The role and resources of the data protection officer: results of CNIL investigations
As part of an action coordinated by the European Data Protection Board (EDPB), in 2023 the CNIL carried out investigations on public and private bodies to verify the DPO’s role and resources. Its…
17 janvier 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE
Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
11 janvier 2024
Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE
Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
11 janvier 2024
Electronic payment: CNIL fined NS CARDS FRANCE €105,000
On 29 December 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined NS CARDS FRANCE €105,000 for failing to comply with the rules on cookies and tracers and for several breaches of the GDPR…
11 janvier 2024
Electronic payment: CNIL fined NS CARDS FRANCE €105,000
On 29 December 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined NS CARDS FRANCE €105,000 for failing to comply with the rules on cookies and tracers and for several breaches of the GDPR…
11 janvier 2024
[Closed] Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL Consults You on a Draft Guide
Organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA) must assess the level of data protection in the countries of destination and the need for the adoption of…
08 janvier 2024
[Closed] Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL Consults You on a Draft Guide
Organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA) must assess the level of data protection in the countries of destination and the need for the adoption of…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
Personal data - Public Consultation
This consultation requires the processing of personal data by the French Data Protection Authority (Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL).
08 janvier 2024
Personal data - Public Consultation
This consultation requires the processing of personal data by the French Data Protection Authority (Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL).
08 janvier 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
27 décembre 2023
Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
27 décembre 2023
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 21 décembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 décembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 21 décembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 décembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 décembre 2023
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
21 décembre 2023
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
21 décembre 2023
Sharing photos and videos of your child on social networks: what risks
Posting photos and videos of children on social networks (“sharenting”) raises the question of parental responsibility. It has consequences for their children's private lives. What are the risks and…
20 décembre 2023
Sharing photos and videos of your child on social networks: what risks
Posting photos and videos of children on social networks (“sharenting”) raises the question of parental responsibility. It has consequences for their children's private lives. What are the risks and…
20 décembre 2023
Partenariat entre la CNIL et l’EHESS : 4 axes de collaborations scientifiques et une école d’automne sur l’interconnexion
Le 6 décembre 2023, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL et Rainer Maria Kiesow, vice-président de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) chargé de la Recherche,…
19 décembre 2023
Partenariat entre la CNIL et l’EHESS : 4 axes de collaborations scientifiques et une école d’automne sur l’interconnexion
Le 6 décembre 2023, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL et Rainer Maria Kiesow, vice-président de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) chargé de la Recherche,…
19 décembre 2023
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
18 décembre 2023
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
18 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 14 décembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 14 décembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 décembre 2023
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
[REDIFFUSION] Protection des données et concurrence : une ambition commune
La CNIL publie la rediffusion de l'évènement CNIL en partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE)
13 décembre 2023
[REDIFFUSION] Protection des données et concurrence : une ambition commune
La CNIL publie la rediffusion de l'évènement CNIL en partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE)
13 décembre 2023
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
Data protection and competition: the CNIL and the Autorité de la concurrence sign a joint declaration
The French Data Protection Authority (CNIL) and the Autorité de la concurrence publish a joint declaration, “Data protection and competition: a common ambition”, wherein they confirm their will to…
12 décembre 2023
Data protection and competition: the CNIL and the Autorité de la concurrence sign a joint declaration
The French Data Protection Authority (CNIL) and the Autorité de la concurrence publish a joint declaration, “Data protection and competition: a common ambition”, wherein they confirm their will to…
12 décembre 2023