Listes
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 novembre 2024
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 novembre 2024
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
19 novembre 2024
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
19 novembre 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 novembre 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 novembre 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 novembre 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 novembre 2024
Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public
De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
18 novembre 2024
Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public
De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
18 novembre 2024
Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
15 novembre 2024
Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
15 novembre 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 novembre 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 novembre 2024
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
15 novembre 2024
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
15 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 novembre 2024
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
13 novembre 2024
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
13 novembre 2024
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Pour sa 4e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre …
13 novembre 2024
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Pour sa 4e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre …
13 novembre 2024
Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier
Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
13 novembre 2024
Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier
Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
13 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 novembre 2024
Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
06 novembre 2024
Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
06 novembre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 octobre 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 octobre 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 octobre 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 octobre 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 octobre 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 octobre 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 octobre 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 octobre 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites ...
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 octobre 2024
Online clairvoyance: COSMOSPACE and TELEMAQUE fined €250,000 and €150,000
On 26 September 2024, the CNIL fined COSMOSPACE and TELEMAQUE, notably for excessive personal data retention, collection of sensitive data without valid consent and for failing to comply with the…
10 octobre 2024
Online clairvoyance: COSMOSPACE and TELEMAQUE fined €250,000 and €150,000
On 26 September 2024, the CNIL fined COSMOSPACE and TELEMAQUE, notably for excessive personal data retention, collection of sensitive data without valid consent and for failing to comply with the…
10 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 octobre 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 octobre 2024
air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
08 octobre 2024
air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
08 octobre 2024