Listes

Délibération relative à une demande d'autorisation présentée par l'institut de veille sanitaire concernant la constitution d'un système national d'information sur le cancer.

Décision DF-2015-244 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins d’optimisation des coûts, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant les fournisseurs (demande d’autorisation n°1839087)

Décision DF-2017-799 autorisant la société ROSE KIMONO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la facturation des services aux clients (demande d’autorisation n°1983660)

Décision DF-2017-1849 autorisant la société AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054459v0)

Décision DF-2017-2590 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des copies des relevés de portefeuille-titres des collaborateurs (demande d’autorisation n°1371612v1)