Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) concernant une modification apportée au traitement dénommé "TNS-OD" (travailleurs non salariés - ouverture des droits).

Décision DR-2017-219 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « OVAIRE 01 » portant sur l’optimisation du parcours de soins dans la prise en charge initiale des cancers épithéliaux ovariens en France, incluant une analyse de la base de données SNIIRAM du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. (Demande d’autorisation n° 916549)

Décision DF-2011-311 autorisant la société CONSTANTIN ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490780)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit Commercial de France CF) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la communication intra-groupe CCF des personnes physiques qui ont fait l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Décision DF-2011-462 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517489)