Listes

Délibération n°2022-052 du 21 avril 2022 portant décision unique et autorisant l’Union nationale des professionnels de santé à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux datamarts, aux données des tableaux de bord, aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM), aux données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux données des résumés de passages aux urgences (RPU) (Saisine n° 918128 v1)

Décision DF-2012-486 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603583)

Décision DF-2017-2820 autorisant la société GIE AXA UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers le Guatemala aux fins d’assurer le support informatique des données clients liées à la gestion de la formation et de la certification en ligne (demande d’autorisation n°2110429v0)

Délibération n°2009-381 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BRISTOL-MYERS SQUIBBd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1348450)

Décision DF-2017-520 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion et d’hébergement du système d’information relatif aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1972428)

Délibération n° 2018-348 du 8 novembre 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification