Listes

Décision DR-2017-096 autorisant le CENTRE LEON BERARD, INSTITUT HEMATOLOGIE ET ONCOLOGIE PEDIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des patients traités pour une tumeur germinale maligne intracérébrale ayant rechuté. (Demande d’autorisation n° 917005)

Décision DE-2010-008 délivrée au Laboratoire BAXTER SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de « décrire les modalités de l’hémostase au cours de la nephroctomie partielle en France ». (Demande d’autorisation n° 1410418)

Décision DF-2017-1009 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2017769)

Décision DR-2019-033 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation (sources et foyers) des plombémies ≥ 25 μg/L chez les enfants âgés de moins de 7 ans résidant sur la commune du Port à La Réunion. (Demande d’autorisation n° 919011)

Délibération n° 2014-470 du 20 novembre 2014 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le risque thromboembolique veineux chez des personnes âgées au moyen d’une application pour tablette tactile.