Listes

Clôture de la décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune d'Achères

Décision DF-2013-581 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil GEPM concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664895)

Délibération n° 2017-266 du 5 octobre 2017 autorisant le GIE COMUTITRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude relative aux titres justificatifs permettant de bénéficier de l’abonnement Imagine R(Demande d’autorisation n° 1926953)

Décision DF-2013-1051 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688198)

Décision DR-2015-379 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique de l’IRM dans les écoulements mamelonnaires pathologiques (Demande d’autorisation n° 915032)

Délibération n°2008-406 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société TRADE DIMENSIONS France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227921)

Décision DR-2016-439 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sujets contacts des patients déclares guéris d'une infection par le virus Ebola en Guinée, intitulée « CONTACTEBOGUI » (Demande d’autorisation n° 916396)