Listes

Délibération n° 2013-148 du 30 mai 2013 autorisant la Caisse d’épargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DR-2017-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Fibrinogène en Chirurgie Cardiaque de l’adulte, intitulée « FibCard ». (Demande d’autorisation n° 917164)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SNCF d'un nouvel abonnement intitulé "e-forfait" pour le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la clientèle.

Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677)

Décision DF-2014-657 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion administrative du personnel incluant l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, l’organisation, le suivi et l’évaluation des formations, la gestion des horaires et des temps de présence (demande d’autorisation n°1785624)

Décision DF-2016-414 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'assistance générale technique du téléphone et de la messagerie électronique (Demande d'autorisation n°1896985)

Décision DF-2012-650 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des entrées et sorties au sein des locaux de la société (demande d’autorisation n°1598332)