Listes

Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de la justice portant création d'un modèle-type concernant la gestion automatisée des dossiers des chambres sociales des cours d'appel

Délibération autorisant la modification de deux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la société Cetelem ayant respectivement pour finalité la lutte contre les tentatives d'obtentions irrégulières de crédit et la gestion des comptes clients.

Décision DF-2017-195 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1983188v0)

Décision DR-2012-243 autorisant la société LVL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « OQUAPI » : observatoire pour évaluer l’impact de la mise en place d’un traitement par pompe à insuline sur la qualité de vie des personnes diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 912245)

Décision DR-2015-112 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une évaluation des consommations de substances au cabinet médical pour la prise en charge des patients initiant un traitement par buprénorphine en médecine générale (Demande d’autorisation n° 915030)

Décision DR-2014-374 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le rôle des facteurs hormonaux et reproductifs et des facteurs d’expositions professionnelles sur la santé des femmes. (Demande d’autorisation n° 914114)

Décision DF-2017-1911 autorisant la société FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2059126v0)