Listes

Décision DF-2011-887 autorisant la société IRON MOUNTAIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et stockage de la base des données relative à la gestion administrative du personnel, gestion et assistance des outils informatiques et support technique (demande d’autorisation n°1551604)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Lunel concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2010-495 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme hébergée par QBE International Limited (Demande d’autorisation n°1468636)

Décision DF-2010-498 autorisant la société ARCAT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465288)

Décision DR-2013-028 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT-ROCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité médico-économique de comparaison de deux stratégies de prise en charge du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 912633)

Décision DF-2015-729 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services informatiques pour la mise en œuvre d’un système télématique afin d’optimiser la livraison des colis (demande d’autorisation n°1874844)