Listes

Décision DR-2021-031 autorisant la société NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur les caractéristiques des patients traités en France par Ilaris (canakinumab) pour l’indication d’arthrite goutteuse nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920425)

Décision DR-2015-023 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place du traitement corticoïde dans la prise en charge du syndrome d’hypersensibilité médicamenteuse (Demande d’autorisation n° 914674)

Décision DR-2012-566 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte non-interventionnelle et prospective chez des patients présentant des symptômes persistants de schizophrénie pour décrire l’évolution et le fardeau de la maladie intitulée PATTERN (Demande d’autorisation n° 912394)

Délibération n° 2008-118 du 20 mai 2008 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un traitement mis en oeuvre par le service tracfin.

Délibération n° 2015-261 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Align Technology (BCR-013)

Décision DR-2014-154 autorisant l’association « EXPANSION DES CENTRES D'HEMODIALYSE DE L'OUEST » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux d’hémoglobine et des concentrations sériques en vitamines C et B6 chez des patients insuffisants rénaux chroniques en hémodialyse ou hémodiafiltration traités par Mircera® en une injection mensuelle (Demande d’autorisation n° 914060)