Décision DE-2015-044 autorisant la société ADYSTA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO RSA et SSR RHA de l’année 2014 aux fins d’analyse des activités d’établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1832909)

Décision DF-2013-659 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1657950)

Décision DE-2011-008 autorisant CHAUVIN OPSIA SAS FILIALE DE BAUSCH LOMB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude observationnelle après implantation de la lentille intraoculaire enVista (Demande d’autorisation n° 1467654)

Décision DF-2015-312 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1846898)

Décision DR-2017-092 autorisant la société GIP E-SANTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à constituer un outil (registre) permettant d'évaluer les pratiques médicales relatives à la prise en charge des accidents ischémiques transitoires (AIT) et des accidents vasculaires cérébraux (AVC) de la Région PACA

Décision DR-2018-275 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre du donneur sur la récidive après transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire, intitulée « TRANSGENRE CHC ». (Demande d’autorisation n° 918283)