Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Aude par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Décision DF-2010-339 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427827)

Décision DF-2017-1510 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et support des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028423v0)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Grenoble concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Grenoble pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération n° 2014-081 du 13 mars 2014 autorisant l’association Armor santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé

Décision DR-2016-460 autorisant la société CLINACT au nom et pour le compte de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une formation aux bonnes pratiques de prescription des médecins chez des patients devant bénéficier d’une chirurgie programmée pour cancer digestif. (Demande d’autorisation n° 916281)