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On January 31, 2024, the CNIL imposed a penalty of 100,000 euros on PAP, publisher of the pap.fr (De Particulier à Particulier) website, notably for failing to comply with its obligations in terms of…

Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 janvier 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

Following the favourable opinion of the Law Committees of the National Assembly and the Senate on 17 January 2024, Marie-Laure Denis was reappointed Chair of the CNIL for a five-year term by a decree…

La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…

Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…

Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…

La Plateforme des données de santé (PDS), organisme créé le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche…

On December 11th 2023, in cooperation with the CNIL, the Dutch data protection authority fined Uber B.V. and Uber Technologies Inc. 10 million euros for several breaches of driver information.

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…

On 29 December 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined TAGADAMEDIA 75,000 euros, especially because it collected prospect data without valid consent, due to the misleading appearance…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 janvier 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…

On 27 December 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined AMAZON FRANCE LOGISTIQUE €32 million for setting up an excessively intrusive system for monitoring employee activity and…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 janvier 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Anti-DDoS, WAF, load balancers, CDN : ces outils sont devenus indispensables pour sécuriser un service cloud. Comment fonctionnent-ils et quelles problématiques soulèvent-ils vis-à-vis de la…