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Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 janvier 2025
Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 janvier 2025
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
Applications mobiles : comment intégrer des SDK et respecter la vie privée des utilisateurs ?
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des applications mobiles. La CNIL rappelle ses recommandations…
21 janvier 2025
Applications mobiles : comment intégrer des SDK et respecter la vie privée des utilisateurs ?
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des applications mobiles. La CNIL rappelle ses recommandations…
21 janvier 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 janvier 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 janvier 2025
Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne
À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
20 janvier 2025
Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne
À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
20 janvier 2025
Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la concurrence
Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
20 janvier 2025
Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la ...
Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
20 janvier 2025
Revoir le webinaire : Référentiels santé de la CNIL : retour sur les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux référentiels santé.
17 janvier 2025
Revoir le webinaire : Référentiels santé de la CNIL : retour sur les contributions reçues dans le cadre de la consultation ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux référentiels santé.
17 janvier 2025
Lancement de la 9e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La neuvième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 16 janvier 2025. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
16 janvier 2025
Lancement de la 9e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La neuvième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 16 janvier 2025. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
16 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 16 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 16 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 janvier 2025
Launch of 9th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The ninth edition of the CNIL-Inria Privacy Award starts on January 16, 2025. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection published between January 2022 and 2025…
16 janvier 2025
Launch of 9th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The ninth edition of the CNIL-Inria Privacy Award starts on January 16, 2025. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection published between January 2022 and 2025…
16 janvier 2025
IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la CNIL publie son plan stratégique 2025-2028
Le nouveau plan stratégique de la CNIL comporte quatre grands axes : intelligence artificielle, droits des mineurs, cybersécurité et usages du quotidien numérique. Il doit permettre de protéger les…
16 janvier 2025
IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la CNIL publie son plan stratégique 2025-2028
Le nouveau plan stratégique de la CNIL comporte quatre grands axes : intelligence artificielle, droits des mineurs, cybersécurité et usages du quotidien numérique. Il doit permettre de protéger les…
16 janvier 2025
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
Le 24 septembre 2024, la CNIL a publié la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle revient dans…
14 janvier 2025
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
Le 24 septembre 2024, la CNIL a publié la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle revient dans…
14 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 9 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 9 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 janvier 2025
Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL
La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (fichiers de police, de…
06 janvier 2025
Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL
La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (fichiers de police, de…
06 janvier 2025
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
06 janvier 2025
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
06 janvier 2025
Nomination de Delphine Legoherel et Victor Nicolle aux nouvelles directions de la CNIL
Précédemment directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions, Delphine Legoherel a pris ses fonctions de directrice de l’exercice des droits et des plaintes le 1er janvier 2025,…
06 janvier 2025
Nomination de Delphine Legoherel et Victor Nicolle aux nouvelles directions de la CNIL
Précédemment directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions, Delphine Legoherel a pris ses fonctions de directrice de l’exercice des droits et des plaintes le 1er janvier 2025,…
06 janvier 2025
[Rediffusion] Séminaire de recherche « cookies et traçage »
Le 24 octobre 2024, le LINC a organisé un séminaire de recherche sur le thème des bannières de cookies, des technologies de suivi sur le web et des conceptions trompeuses (dark patterns). Huit…
03 janvier 2025
[Rediffusion] Séminaire de recherche « cookies et traçage »
Le 24 octobre 2024, le LINC a organisé un séminaire de recherche sur le thème des bannières de cookies, des technologies de suivi sur le web et des conceptions trompeuses (dark patterns). Huit…
03 janvier 2025
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2025
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025.
31 décembre 2024
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2025
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025.
31 décembre 2024
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
26 décembre 2024
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
26 décembre 2024
[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 décembre 2024
[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 décembre 2024
Données personnelles – Gestion du compte Mastodon de la CNIL
La gestion du compte Mastodon de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 décembre 2024
Données personnelles – Gestion du compte Mastodon de la CNIL
La gestion du compte Mastodon de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 décembre 2024
Participez à l’évènement « Protéger la voix et l’image des personnes à l’heure de l’IA », le 23 janvier 2025
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université Paris-Saclay et l'Université de Caen-Normandie réuniront…
20 décembre 2024
Participez à l’évènement « Protéger la voix et l’image des personnes à l’heure de l’IA », le 23 janvier 2025
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université Paris-Saclay et l'Université de Caen-Normandie réuniront…
20 décembre 2024