Ordre du jour de la séance plénière du 7 mars 2024

1. Election de quatre membres de la formation restreinte et de son président ;
2. Examen d’un projet de délibération relative au renouvellement des membres du collège de la CNIL chargés de l’exercice indirect des droits.

I.    Parties I

1. Présentation des actions menées par la CNIL en matière de cybersécurité ; 
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques ;

• Audition du Directeur général de l’ANSSI.

II.    Parties II

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ).