Listes
DELIBERATION n°2010-189 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-189 du 20 mai 2010 autorisant la société VEDIOR FRONT RH ISSY LES MOULINEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428176)
DELIBERATION n°2010-189 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-189 du 20 mai 2010 autorisant la société VEDIOR FRONT RH ISSY LES MOULINEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DF-2016-814 du
Décision DF-2016-814 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967093v0)
DECISION n°DF-2016-814 du
Décision DF-2016-814 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines…
Délibération 2011-080 du 17 mars 2011
Délibération n°2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’Enfance en danger
Délibération 2011-080 du 17 mars 2011
Délibération n°2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les…
DECISION n°DF-2017-2036 du
Décision DF-2017-2036 autorisant la société SOCIETE C43 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde du système de production liée à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1990757v0)
DECISION n°DF-2017-2036 du
Décision DF-2017-2036 autorisant la société SOCIETE C43 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde du…
DECISION n°DF-2017-2497 du
Décision DF-2017-2497 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement et de gestion centralisée de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2087548v0)
DECISION n°DF-2017-2497 du
Décision DF-2017-2497 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DF-2018-262 du
Décision DF-2018-262 autorisant la société SAFRAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des applications délivrant des services relatifs aux moteurs (demande d’autorisation n°2154397v0)
DECISION n°DF-2018-262 du
Décision DF-2018-262 autorisant la société SAFRAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des applications…