Listes
DELIBERATION n°2008-023 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-023 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221515)
DELIBERATION n°2008-023 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-023 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences d’un traitement de données à caractère…
Délibération 88-86 du 8 juillet 1988
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de […]
Délibération 88-86 du 8 juillet 1988
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de […]
Délibération 2012-013 du 17 janvier 2012
Délibération du bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n°2012-013 du 17 janvier 2012 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2011-037 du 22 décembre 2011 prise à l'encontre de X
Délibération 2012-013 du 17 janvier 2012
Délibération du bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n°2012-013 du 17 janvier 2012 décidant de rendre publique la mise…
DECISION n°DF-2017-384 du
Décision DF-2017-384 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1931641v0)
DECISION n°DF-2017-384 du
Décision DF-2017-384 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…
DELIBERATION n°2010-162 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-162 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SUD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428787)
DELIBERATION n°2010-162 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-162 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SUD d’un traitement automatisé de données à caractère…