Listes

Délibération n°2008-239 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier Dr Recamier de Belley d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement "SIRIUS-FP" d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux des particuliers.

Délibération n° 2014-014 du 23 janvier 2014 portant création d’une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la consultation du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d’assurance et par l’AGIRA.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'unité 525 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale NSERM) d'une banque d'ADN et d'ARN de patients présentant une athérosclérose coronarienne.

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X

Décision DF-2010-308 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site www.qbepacific.com vers la plateforme informatique hébergée par la société QBE Insurance International Limited (Demande d’autorisation n°1468628)