Listes

Décision DR-2016-244 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques et l’opinion des voyageurs à l’égard de la vaccination, intitulée « INTERVAX » (Demande d’autorisation n° 916083)

Décision DF-2018-302 autorisant la société CARMIGNAC GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des messages électroniques d’invitation dans le cadre d’une enquête auprès des salariés (demande d’autorisation n°2162616)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à l'identification des patients et leur antériorité de séjour (FC-AS)

Décision DF-2013-210 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKCREDIT AGRICOLE CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Maroc, la République de Maurice et Singapour aux fins de développement et de maintenance des systèmes d'information. (Demande d’autorisation n°1645093)

Décision DR-2019-369 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 919411)