Listes

Décision DR-2016-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique du traitement par anti-aldostérone des risques cardio vasculaires chez les patients hémodialysés. (Demande d’autorisation n° 915522)

Décision DR-2019-193 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’endoprothèse à libération de produit actif Zilver PTX de Cook Medical dans une population de patients français, intitulée « ZPTX » . (Demande d’autorisation n° 915100v2)

Décision DF-2017-74 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983799)

Décision DR-2015-329 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’effet de l’ajustement dyadique sur la qualité de vie des patients atteints d’un cancer de la prostate et sur la recherche des autres facteurs associés à cette évolution, intitulée « EQUINOX ». (Demande d’autorisation n° 915275)

Décision DF-2013-781 autorisant la société 118218 LE NUMERO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1340470v2)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service des maladies infectieuses de l'Hôpital Saint-Antoine pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Décision DR-2015-369 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité de tester la faisabilité du repérage des cas incidents d'angiosarcome du foie en France à partir du réseau NetSarc et décrire les facteurs de risque professionnels et environnementaux. (Demande d’autorisation n° 912526v1)