Listes
DELIBERATION n°2017-055 du 9 mars 2017
Délibération n° 2017-055 du 9 mars 2017 autorisant l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de visiteurs de l’exposition TERRA DATA aux fins de démonstration pédagogique.
DELIBERATION n°2017-055 du 9 mars 2017
Délibération n° 2017-055 du 9 mars 2017 autorisant l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie à…
DECISION n°DR-2013-248 du
Décision DR-2014-248 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français évaluant l’utilisation de la prothèse endo-coronaire Absorp BVS : Observatoire ANSORB (Demande d’autorisation n° 914254)
DECISION n°DR-2013-248 du
Décision DR-2014-248 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d…
DECISION n°DF-2015-814 du
Décision DF-2015-814 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1736567V3)
DECISION n°DF-2015-814 du
Décision DF-2015-814 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements…
DECISION n°DF-2016-1128 du
Décision DF-2016-1128 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925302v0)
DECISION n°DF-2016-1128 du
Décision DF-2016-1128 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…