Listes

Délibération n° 2016-124 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DR-2010-017 délivrée à la Société ALEXION EUROPE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ETUDE RETROSPECTIVE, OBSERVATIONNELLE, NON INTERVENTIONNELLE, DESTINEE A EVALUER L’EFFET DU TRAITEMENT PAR ECULIZUMAB CHEZ DES PATIENTS ATTEINTS DU SYNDROME HEMOLYTIQUE ET UREMIQUE ATYPIQUE ». (Demande d’autorisation n°910083)

Décision DR-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant une exploration spatiale des « lieux de l’amiante », via l’exploration des liens santé-environnement-travail en Seine Saint Denis à l’aide d’un système d’information géographique (Demande d’autorisation n° 911215)

Décision DF-2016-1430 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928461v0)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le centre Inter-Assedic d'Arras, relative à l'actualisation par Minitel de leur situation par les demandeurs d'emploi