Listes

Décision DF-2018-177 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de restructuration des données relativefs aux salariés dans le cadre de la gestion de leurs compétences professionnelles (demande d’autorisation n°2135605)

Décision DR-2017-152 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réserve cognitive, l’activité professionnelle et le vieillissement cognitif dans la cohorte CONSTANCES. (Demande d’autorisation n° 916379)

Décision DR-2014-441 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prévention de l'infection à EBV chez des patients transplantés pédiatriques rénaux. (Demande d’autorisation n° 914355)

Décision DR-2016-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique du traitement par anti-aldostérone des risques cardio vasculaires chez les patients hémodialysés. (Demande d’autorisation n° 915522)

Délibération n°2007-299 du 11 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par l’établissement français du sang des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des « processus métiers et notamment celle des donneurs et receveurs de sang »

Délibération n°2009-650 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérard CUNY d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de coordination de soins relatif à la prise en charge coordonnée et globale des personnes âgées en situation de fragilité ou de dépendance dans la région lorraine