Listes

Délibération n° 2014-251 du 12 juin 2014 autorisant la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme d’échanges d’informations dénommée DSM-PRO.

Délibération n° 2013-369 du 28 novembre 2013 autorisant la société Celtiph@rm à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de veilles médico-économiques à partir des feuilles de soins électroniques émises par les professionnels de santé.

Délibération n° 2014-131 du 3 avril 2014 autorisant la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.

Décision DR-2010-156 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d'un marqueur précoce d'exclusion de l'ischémie du myocarde (Demande d’autorisation n° 910283)

Décision DR-2018-232 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des données collectées dans le cadre de la cohorte ESPOIR et les données du SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du CépiDc et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2025, intitulée « ESPOIR-SNIIRAM ». (Demande d’autorisation n° 918292)

Décision DF-2012-624 autorisant la société ABBVIE PHARMACEUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’élaborer des bilans de santé anonymisés et des tableaux statistiques sous forme agrégée (demande d’autorisation n°1615163)

Décision DF-2012-277 autorisant la société HRBC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1570770)