Listes

Décision DF-2015-882 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales du personnel (demande d’autorisation n°1861242)

Décision DF-2015-1028 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde et les Etats-Unis aux fins d'hébergement, de gestion et de maintenance de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613)

Décision DR-2017-009 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « QUALI SAGE » portant sur les facteurs de non participation des sujets âgés atteints de cancer dans les essais cliniques. (Demande d’autorisation n° 916498)

Décision DR-2021-127 autorisation le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un appel téléphonique du médecin généraliste traitant pendant la période de confinement liée à l'épidémie de COVID-19 en France sur le taux d’hospitalisations des patients atteints de maladie chronique, , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020, intitulée « CoviQuest ». (Demande d’autorisation n° 920185v2)

Délibération n° 2013-330 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société LAPHT PHYTOFRANCE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail