Listes

Décision DR-2021-153 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du tofacitinib en comparaison aux anti-TNF, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921216)

Décision DF-2015-843 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques afférentes à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1879441)

Décision DF-2017-2234 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°2068069v0)

Décision DF-2012-445 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la liste des employés Stéria afin de pouvoir les affecter sur les taches opérationnelles des projets gérés dans l’application de gestion des projets (Demande d’autorisation n°1581446)

Délibération relative à plusieurs modifications de l'application "MAJIC 2" de la direction générale des impôts

Décision DR-2011-408 autorisant LE CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base nationale de données pour l’Etude et la Surveillance des Tumeurs rares en pédiatrie (Demande d’autorisation n° 911025)

Décision DF-2017-819 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017018)