Listes

Délibération n° 2013-286 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société ALON d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DF-2017-2810 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110144v0)

Délibération n° 2017-050 du 09 mars 2017 autorisant l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l’application E-SATURNE de dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative de médicaments.

Décision DF-2016-066 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de stockage et de mise en ligne des données relatives aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903968)

Décision DE-2014-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A-PITRE - HOPITAL RICOU ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur les caractéristiques de la dengue chez les enfants drépanocytaires suivis par les sites du centre de référence de la drépanocytose de la Martinique et de la Guadeloupe, au cours des épidémies de dengue de 2005 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1700256)