Listes

Décision DF-2017-2095 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration centrale des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1998940v0)

Délibération n° 2014-386 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Manuella LE BOUVIER FOURNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2015-374 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation française d’un guide d’entretien à l’annonce d’un cancer (Demande d’autorisation n° 915045)

Décision DR-2011-394 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive des ostéosarcomes de surface - SURFOS (Demande d’autorisation n° 911384)

Décision DF-2015-026 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des appels d'offres (Demande d’autorisation n°1505536 v1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles

Délibération n° 2012-244 du 12 juillet 2012 autorisant la société Cache-Cache à mettre en œuvre un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux dans les lieux de travail