Listes

Décision DR-2015-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote en vue de guider les schémas antibiotiques probabilistes des infections urinaires communautaires (Demande d’autorisation n° 914516)

Décision DF-2017-406 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847528v1)

Décision DR-2019-052 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE GRAND EST (RRCGE) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 915586v1)

Délibération n°2008-297 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303902)

Délibération n° 2018-340 du 18 octobre 2018 portant avis sur plusieurs dispositions du projet de loi d’orientation des mobilités. (Demande d’avis n° 18020512)