Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de mettre en place un système d'information géographique à partir de données cadastrales.

Décision DF-2014-158 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1746183)

Décision DE-2016-115 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’offre et l’organisation de l’hospitalisation à domicile. (Demande d'autorisation n° 1860219v1)

Décision DF-2011-270 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des factures des opérations de courtage. (Demande d’autorisation n°1500249)

Décision DR-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Prévalence de 6 pathologies d’hypersensibilité centrale chez les patients atteints d’un syndrome douloureux régional complexe de type 1 évoluant depuis plus de 3 mois »