Listes

Décision DF-2017-1684 autorisant la société MSFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2049571)

Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238472)

Décision DF-2017-917 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010749v0)

Décision DF-2017-2496 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’utilisation d’un outil de travail collaboratif (demande d’autorisation n°2087548v0)

Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982

Délibération modificative n°2010-270 du 1er juillet 2010 de la délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d’abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d’épargne.