Listes

Décision DF-2015-488 autorisant la société CARRIER KHEOPS BAC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées aux déplacements professionnels et aux notes de frais (demande d’autorisation n°1858083)

Décision DR-2019-050 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte (évaluation coût-utilité), intitulée « CISSD », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 915535v1)

Délibération n° 2013-008 du 10 janvier 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « audit de traitements nominatifs» présentée par le cabinet de conseil ACTECIL

Décision DF-2017-2085 autorisant la société OTT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065592v0)

Décision DF-2013-670 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120V1)

Décision DF-2012-359 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion financière, de gestion de la facturation et des paiements, de l’analyse financière des prestations rendues (Demande d’autorisation n°1588570)