Listes

Décision DR-202-225 autorisant la société SANOFI GROUP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur la caractérisation des patients avec un syndrome coronaire aigu traité par une intervention coronarienne percutanée changeant d’une bithérapie d’antiagrégants plaquettaires à une monothérapie par aspirine ou par clopidogrel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2014 à 2018 intitulée "SAPT" SAPT". (Demande d’autorisation n° 92038 4)

Décision DF-2015-217 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de permettre la gestion informatique des identifiants, des comptes d’accès aux outils par du personnel IT (Demande d’autorisation n°1348465v4

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des prêts et des lecteurs de la bibliothèque municipale de la ville de Joué-Les-Tours.

Délibération n°2008-393 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société 3 SUISSES FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297505)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des acquisitions foncières.

Décision DR-2020-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une stratégie utilisant la PCR sur l’antibiothérapie ciblée pour les patients suspectés de pneumonie acquise sous ventilation mécanique ou de pneumonie acquise à l’hôpital nécessitant une ventilation mécanique, intitulée « VAPERO ». (Demande d’autorisation n° 920167)