Listes
DECISION n°DF-2017-513 du
Décision DF-2017-513 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation et de partage des outils mis à disposition dans le cadre d’une solution informatique de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1949886v1)
DECISION n°DF-2017-513 du
Décision DF-2017-513 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation…
Délibération 95-026 du 07 mars 1995
Délibération relative à la transmission d'informations fiscales par la direction générale des impôts aux caisses nationales d'allocations familiales et d'assurance vieillesse.
Délibération 95-026 du 07 mars 1995
Délibération relative à la transmission d'informations fiscales par la direction générale des impôts aux caisses nationales d'allocations familiales…
DECISION n°DF-2017-462 du
Décision DF-2017-462 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644821v1)
DECISION n°DF-2017-462 du
Décision DF-2017-462 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DE-2010-091 du
Décision DE-2010-091 autorisant Madame Chloe DEMOUGEOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer le pourcentage de patients hypertendus non controlés pour lesquels le traitement n'a été ni instauré ni modifié. (Demande d’autorisation n° 1471931)
DECISION n°DE-2010-091 du
Décision DE-2010-091 autorisant Madame Chloe DEMOUGEOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…