Listes

Décision DF-2013-129 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644640)

Décision DF-2016-292 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1908723)

Décision DE-2017-346 autorisant le CHIC CORNOUAILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2015 et 2016 afin d’analyser les prises en charge des patients. (Demande d'autorisation n° 2072171)

Décision DF-2013-410 autorisant la société VISION PLUS OPTICIEN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658465)

Décision DR-2011-167 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des propriétés du TYM Test et utilité potentielle pour la décision d’adresser un patient présentant une plainte mnésique à la consultation mémoire – TOM STUDY (Demande d’autorisation n°911080)