Listes
DECISION n°DF-2010-021 du
Décision DF-2010-021 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses et des réservations des voyages des salariés (demande d'autorisation n°1398824)
DECISION n°DF-2010-021 du
Décision DF-2010-021 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2019-243 du
Décision DR-2019-243 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs de sévérité des papilomatoses respiratoires récurrentes juvéniles. (Demande d’autorisation n° 919150)
DECISION n°DR-2019-243 du
Décision DR-2019-243 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
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DECISION n°DF-2012-155 du
Décision DF-2012-155 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel intérimaire (Demande d’autorisation n°1490794)
DECISION n°DF-2012-155 du
Décision DF-2012-155 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DELIBERATION n°2013-293 du 10 octobre 2013
Délibération n° 2013-293 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société EML NORMANDIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail
DELIBERATION n°2013-293 du 10 octobre 2013
Délibération n° 2013-293 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société EML NORMANDIE d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2015-1036 du
Décision DF-2015-1036 autorisant la SOCIETE RETAIL MOBILE WALLET à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement et de maintenance applicative de la solution. (Demande d’autorisation n°1871569)
DECISION n°DF-2015-1036 du
Décision DF-2015-1036 autorisant la SOCIETE RETAIL MOBILE WALLET à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2012-682 du
Décision DF-2012-682 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, gestion des notes de frais, gestion de la comptabilité fournisseurs/clients, gestion de la comptabilité générale, gestion des immobilisations et comptabilité de projet inter-sociétés, gestion de la facturation et gestion de données clients (demande d’autorisation n°1613161)
DECISION n°DF-2012-682 du
Décision DF-2012-682 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…