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La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…

La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…

En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…

La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…

La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des…

L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…

Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille…

Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement,…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

Depuis le 25 mai 2018, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Cinq ans après l’entrée en…

L’objectif de ce guide est d’accompagner les organismes dans la mise en place de mesures de sécurité pour assurer la protection des données personnelles qu’ils traitent.

La CNIL publie depuis plusieurs années un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité avec l’obligation de sécurité informatique posée par le RGPD. Afin de suivre les…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :