Listes
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer l’âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs. Afin d’analyser la conformité de ces dispositifs à…
19 mars 2025
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer l’âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs. Afin d’analyser la conformité de ces dispositifs à…
19 mars 2025
Tous ensemble, prudence sur Internet ! Les ressources pour les 11 - 15 ans
Pour accompagner les adolescents dans le monde numérique, la CNIL propose de nouvelles ressources pédagogiques et ludiques à destination des 11-15 ans, de leurs parents, enseignants et éducateurs…
19 mars 2025
Tous ensemble, prudence sur Internet ! Les ressources pour les 11 - 15 ans
Pour accompagner les adolescents dans le monde numérique, la CNIL propose de nouvelles ressources pédagogiques et ludiques à destination des 11-15 ans, de leurs parents, enseignants et éducateurs…
19 mars 2025
Conclusions of the Lasserre mission on data protection and competition: deepening the dialogue
The Autorité de la concurrence and the CNIL share the objective of understanding the links between data protection and competition, and fostering convergences between them. The CNIL is publishing the…
18 mars 2025
Conclusions of the Lasserre mission on data protection and competition: deepening the dialogue
The Autorité de la concurrence and the CNIL share the objective of understanding the links between data protection and competition, and fostering convergences between them. The CNIL is publishing the…
18 mars 2025
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
17 mars 2025
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
17 mars 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 mars 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 mars 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 mars 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 mars 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 mars 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 mars 2025
Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? »
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024…
11 mars 2025
Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos ...
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024…
11 mars 2025
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
10 mars 2025
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
10 mars 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 6 mars 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 mars 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 mars 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 6 mars 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 mars 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 mars 2025
Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en 2024
La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l…
05 mars 2025
Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en ...
La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l…
05 mars 2025
Phishing/hameçonnage : attention aux faux courriels « Amazon Prime Family »
Vous avez reçu un courriel vous annonçant l’activation d’un service « Amazon Prime Family » ? Il s’agit vraisemblablement d’une tentative d’escroquerie. Que faire si vous êtes concerné…
04 mars 2025
Phishing/hameçonnage : attention aux faux courriels « Amazon Prime Family »
Vous avez reçu un courriel vous annonçant l’activation d’un service « Amazon Prime Family » ? Il s’agit vraisemblablement d’une tentative d’escroquerie. Que faire si vous êtes concerné…
04 mars 2025
Revoir le webinaire - Protection des données et concurrence : les conclusions de la mission Lasserre
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux conclusions du rapport…
03 mars 2025
Revoir le webinaire - Protection des données et concurrence : les conclusions de la mission Lasserre
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux conclusions du rapport…
03 mars 2025
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées …
26 février 2025
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées …
26 février 2025
Accompagnement numérique : la CNIL et France services aident les usagers à protéger leurs données personnelles
France services, les services publics de proximité, et la CNIL sensibilisent et conseillent les usagers sur les bons gestes cyber et la protection de leurs données personnelles.
20 février 2025
Accompagnement numérique : la CNIL et France services aident les usagers à protéger leurs données personnelles
France services, les services publics de proximité, et la CNIL sensibilisent et conseillent les usagers sur les bons gestes cyber et la protection de leurs données personnelles.
20 février 2025
Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du…
20 février 2025
Coordination sur l’IA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD
En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de sujets sensibles et urgents, tels que l’application du…
20 février 2025
Éducation au numérique : jouez aux « Données paires-sonnelles » et apprenez à protéger votre vie privée
La CNIL revisite le classique jeu de paires pour sensibiliser petits et grands aux enjeux de la vie privée. Explorez la protection des données personnelles de manière ludique tout en partageant des…
19 février 2025
Éducation au numérique : jouez aux « Données paires-sonnelles » et apprenez à protéger votre vie privée
La CNIL revisite le classique jeu de paires pour sensibiliser petits et grands aux enjeux de la vie privée. Explorez la protection des données personnelles de manière ludique tout en partageant des…
19 février 2025
Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
La plupart des réseaux sociaux vous propose de télécharger un dossier d'archives contenant vos anciennes publications, messages, documents ainsi que des informations dont vous…
17 février 2025
Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
La plupart des réseaux sociaux vous propose de télécharger un dossier d'archives contenant vos anciennes publications, messages, documents ainsi que des informations dont vous…
17 février 2025
X : supprimer ses anciens tweets
On estime que plus de 500 millions de tweets sont postés chaque jour sur la plateforme X (anciennement Twitter). Peut-être est-il temps d’en supprimer certains ?
17 février 2025
X : supprimer ses anciens tweets
On estime que plus de 500 millions de tweets sont postés chaque jour sur la plateforme X (anciennement Twitter). Peut-être est-il temps d’en supprimer certains ?
17 février 2025
Retrouvez la CNIL au Salon des seniors du 12 au 15 mars 2025 à Paris Porte de Versailles
Faire des achats en ligne, éviter les arnaques, connaître vos droits sur vos données… Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, la CNIL répondra à vos questions au Salon des seniors,…
17 février 2025
Retrouvez la CNIL au Salon des seniors du 12 au 15 mars 2025 à Paris Porte de Versailles
Faire des achats en ligne, éviter les arnaques, connaître vos droits sur vos données… Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, la CNIL répondra à vos questions au Salon des seniors,…
17 février 2025
Binding Corporate Rules (BCR): the CNIL publishes a self-assessment tool
In order to support groups wishing to implement BCR, the CNIL provides them with a tool allowing them to test the level of maturity of their project for themselves.
14 février 2025
Binding Corporate Rules (BCR): the CNIL publishes a self-assessment tool
In order to support groups wishing to implement BCR, the CNIL provides them with a tool allowing them to test the level of maturity of their project for themselves.
14 février 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 février 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 février 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 13 février 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 février 2025
How to prepare a BCR file?
Binding Corporate Rules (BCR) are not only a tool to control the transfer of personal data outside the European Union, they constitute a real intra-group compliance and data protection policy,…
13 février 2025
How to prepare a BCR file?
Binding Corporate Rules (BCR) are not only a tool to control the transfer of personal data outside the European Union, they constitute a real intra-group compliance and data protection policy,…
13 février 2025
What you need to know on Binding Corporate Rules (BCRs)
Binding Corporate Rules (BCRs) are an intra-group data protection policy for transfers of personal data outside of the European Union. They may cover all processing carried out by the organization or…
13 février 2025
What you need to know on Binding Corporate Rules (BCRs)
Binding Corporate Rules (BCRs) are an intra-group data protection policy for transfers of personal data outside of the European Union. They may cover all processing carried out by the organization or…
13 février 2025
When and how to submit your BCRs project to the data protection authorities?
The new BCRs approval procedure resulting from the GDPR now provides for the referral of the European Data Protection Board (EDPB). To this end, it is important to clearly identify the documents…
13 février 2025
When and how to submit your BCRs project to the data protection authorities?
The new BCRs approval procedure resulting from the GDPR now provides for the referral of the European Data Protection Board (EDPB). To this end, it is important to clearly identify the documents…
13 février 2025
Why implement BCRs?
Binding corporate rules are aimed at organizations that are located in more than one EU country and regularly transfer data outside the European Union. There are two types of BCR: BCR "controller"…
13 février 2025
Why implement BCRs?
Binding corporate rules are aimed at organizations that are located in more than one EU country and regularly transfer data outside the European Union. There are two types of BCR: BCR "controller"…
13 février 2025