Listes
DECISION n°DR-2013-124 du
Décision DR-2014-124 autorisant l’HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi à long terme des enfants agés de moins d’un an traités pour un neuroblastome selon le protocole INES entre 1999 et 2004. (Demande d’autorisation n° 913453)
DECISION n°DR-2013-124 du
Décision DR-2014-124 autorisant l’HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DR-2014-528 du
Décision DR-2014-528 autorisant L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de la manipulation des systèmes d’inhalation dans la bronchopneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914616)
DECISION n°DR-2014-528 du
Décision DR-2014-528 autorisant L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Vous devez d'abord écrire à votre employeur pour accéder aux images vidéos. Attention, les images sont, sauf exception, conservées pendant 30 jours maximum.
La demande doit être écrite (courriel, courrier...).
Votre employeur a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, votre employeur peut vous demander des informations complémentaires dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DF-2016-1493 du
Décision DF-2016-1493 autorisant la société PRICEMINISTE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de réalisation de statistiques et d'analyses (demande d'autorisation n°1936030v0)
DECISION n°DF-2016-1493 du
Décision DF-2016-1493 autorisant la société PRICEMINISTE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de réalisation de…
DECISION n°DR-2017-319 du
Décision DR-2017-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : FRAGIL-IT : système de suivi et d’accompagnement des personnes âgées fragiles à domicile. (Demande d’autorisation n° 917170)
DECISION n°DR-2017-319 du
Décision DR-2017-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 2008-282 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-282 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MOTOROLA SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 697704)
Délibération 2008-282 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-282 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MOTOROLA SAS d’un transfert de données à caractère personnel…