Listes

Décision DR-2012-434 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive des caractéristiques cliniques et démographiques des schémas de traitement et des événements associés chez des patients atteints d’un cancer du pancréas métastatique dans certains pays européens. (Demande d’autorisation n° 912385)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux.

Décision DR-2019-039 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Dolutégravir, Darunavir/Ritonavir et INTI (Inhibiteur nucléodisique de la transcriptase inverse) recyclés comme traitement antiretroviral de 3ème ligne au Cambodge. (Demande d’autorisation n° 918263)

Décision DF-2015-907 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880182)

Délibération n° 2021-097 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » (demande d’avis n° 21013690)