Listes

Décision DF-2017-1045 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970565v0)

Décision DR-2013-313 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conséquences du cancer de l'enfant et de l'adolescent sur les éventuelles difficultés rencontrées lors de la recherche d’un premier emploi. (Demande d’autorisation n° 913226)

Décision DE-2011-119 autorisant le GROUPE MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, rendre compte et comparer l’activité des établissements de santé publics, privés commerciaux et privés à but non lucratif (PNL), à partir des fichiers PMSI-champs MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2010 et 2011. (Demande d’autorisation n° 1545911)

Décision DF-2015-858 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance applicative liés aux flux financiers du laboratoire (demande d’autorisation n°1829258)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le réseau de cancérologie de l'Arc Alpin d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un réseau de cancérologie destiné aux professionnels de santé prenant en charge des patients atteints de cancer.

Décision DF-2013-672 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013V1)