Listes

Décision DF-2015-1025 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne (Demande d’autorisation n°1664470v1)

Décision DR-2021-031 autorisant la société NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur les caractéristiques des patients traités en France par Ilaris (canakinumab) pour l’indication d’arthrite goutteuse nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920425)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un traitement mis en oeuvre par le service tracfin.

Décision DF-2013-661 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de traitement des opérations et du reporting comptables (Demande d’autorisation n°1670622)

Décision DR-2012-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des résultats du comblement des lésions chondrale et ostéochondrales des condyles du genou par une matrice collagénique. Etude multicentrique française. (Demande d’autorisation n° 911456)

Délibération n° 2008-118 du 20 mai 2008 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2015-334 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088