Listes

Délibération n°2012-050 du 16 février 2012 autorisant la mise en œuvre par BONPRIX d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés à la première commande (demande d’autorisation n°1530511)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'utilisation du RNIPP et sur un projet d'arrêté interministériel concernant la réalisation d'un échantillon interrégimes d'allocataires de minima sociaux par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Décision DF-2017-2435 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données liées à l’activité professionnelle du Groupe (demande d’autorisation n°2084083v0)

Délibération n° 2016-227 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en oeuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2012-518 autorisant l’ASSOCIATION ASTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place et le suivi d’une cohorte en transplantation rénale (ASTRE). (Demande d’autorisation n° 912247)