Listes

Décision DF-2013-378 autorisant la société ADVANTEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1177249v2)

Décision DR-2010-249 délivrée à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'accidentologie sportive dans le département de la Cote d'or, réalisée en trois temps. (Demande d’autorisation n° 910320)

Décision DR-2019-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi d’une cohorte de sujets présentant une addiction comportementale et débutant des soins dans le service d’addictologie du Centre hospitalier universitaire de Nantes, intitulée « EVALAAD ». (Demande d’autorisation n° 912631v3)

Décision DF-2014-823 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803595)

Décision DF-2017-2158 autorisant l’établissement COLLEGE DESCARTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2069024)

Délibération n° 2012-383 du 18 octobre 2012 autorisant la société AGIR A DOM ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER

Délibération n° 2011-110 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2009 portant création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr » (demande d’avis 11002265)