Listes

Décision DR-2013-153 autorisant l’ASSOCIATION DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE FORMATION COMMUNICATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’effectuer un état des lieux des problèmes posés par les patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstrusive sur les territoires du Val de Marne et de Seine et Marne. (Demande d’autorisation n° 913047)

Délibération n° 2014-372 du 25 septembre 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Décision DF-2015-803 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877588)

Décision DE-2017-256 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE BEAUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2020-395 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « VALSE ». (Demande d’autorisation n° 920412)

Décision DR-2020-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les phénotypes tumoraux liés à un meilleur diagnostic et prédictifs du pronostic des patients atteints de carcinome hépatocellulaire, intitulée « PHELICAR ». (Demande d’autorisation n° 920074)