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DELIBERATION n°2009-541 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-541 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON IT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2009-541 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-541 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON IT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-206 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-206 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-458 du 13 novembre 2014
Délibération n° 2014-458 du 13 novembre 2014 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.
DELIBERATION n°2014-458 du 13 novembre 2014
Délibération n° 2014-458 du 13 novembre 2014 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2016-140 du
Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ciblage nutritionnel postnatal de la barrière intestinale (Demande d’autorisation n° 916061)
DECISION n°DR-2016-140 du
Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 92-016 du 4 février 1992
Délibération portant avertissement au président du conseil départemental de l'Ordre des médecins de [...]
Délibération 92-016 du 4 février 1992
Délibération portant avertissement au président du conseil départemental de l'Ordre des médecins de [...]