Listes
DECISION n°DF-2013-695 du
DECISION n°DF-2013-695 du
DECISION n°DR-2017-298 du
DECISION n°DR-2017-298 du
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DR-2018-087 du
DECISION n°DR-2018-087 du
Délibération 2006-160 du 08 juin 2006
Délibération 2006-160 du 08 juin 2006
DECISION n°DF-2015-1060 du
DECISION n°DF-2015-1060 du
DECISION n°DF-2010-467 du
DECISION n°DF-2010-467 du
Pratique du sport amateur (hors contrat) : tester votre conformité au RGPD
Les structures au sein desquelles des activités sportives sont pratiquées (essentiellement des associations) collectent, enregistrent, exploitent des informations personnelles sur de nombreux acteurs, des sportifs adhérents aux éducateurs. La CNIL propose un questionnaire d’autoévaluation permettant de vérifier, étape par étape, le respect de la réglementation.
Étape
Introduction au questionnaire d’auto-évaluation
Ce qu’il faut savoir avant de remplir le questionnaire d’autoévaluation
Étape
1
La collecte des informations personnelles
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (par exemple, selon la finalité des fichiers, les noms, prénoms, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants, adhérents, éducateurs sportifs, arbitres, etc.
Étape
2
En cas d’échanges ou de partage des informations personnelles
Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. Peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en interne, pour répondre à des besoins spécifiques.
Étape
3
En cas de réutilisation des informations personnelles
Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. Peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive. Par exemple, la structure peut souhaiter utiliser les coordonnées de ses adhérents à des fins de prospection commerciale en leur proposant la pratique d’une activité sportive analogue.
Étape
4
La conservation et la destruction des informations personnelles
Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. Doivent être conservées pour une durée déterminée. A l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.