Listes


Délibération 88-127 du 22 novembre 1988

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des mesures d'action éducative en milieu ouvert mis en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Vienne.

Délibération 88-127 du 22 novembre 1988

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des mesures d'action éducative en milieu ouvert mis en oeuvre par la Caisse…

DECISION n°DE-2015-074 du

Décision DE-2015-074 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une approche spatio-temporelle des parcours de soins des victimes d’accident vasculaire cérébral – projet « PASOV AVC ». (Demande d’autorisation n° 1782227)

DECISION n°DE-2015-074 du

Décision DE-2015-074 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données…

DECISION n°DF-2016-1637 du

Décision DF-2016-1637 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936113)

DECISION n°DF-2016-1637 du

Décision DF-2016-1637 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE à transférer des données à caractère…
LIEPVRE
Tél : 383674821
LAZER
Tél : 0492650630
MAZERES
Tél : 0788453037

DECISION n°DF-2011-877 du

Décision DF-2011-877 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’assistance par un prestataire de services juridiques dans le tri et la sélection des documents et courriels pertinents à la défense des intérêts de la société MEDTRONIC FRANCE SAS dans le cadre d’une procédure initiée à son encontre par l’autorité de la concurrence (Demande d’autorisation n°1529164).

DECISION n°DF-2011-877 du

Décision DF-2011-877 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux…

DECISION n°DF-2011-416 du

Décision DF-2011-416 autorisant la société MAUL PRODUCTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entretiens annuels (Demande d’autorisation n° 1433043)

DECISION n°DF-2011-416 du

Décision DF-2011-416 autorisant la société MAUL PRODUCTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DELIBERATION n°2008-497 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-497 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS NORD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319343)

DELIBERATION n°2008-497 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-497 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS NORD-OUESTd’un transfert de données à caractère…

Vous souhaitez vous opposer à l'utilisation commerciale de vos coordonnées. 

Cette opposition est gratuite et peut être faite à tout moment.

Adressez d'abord votre demande à la société qui vous a démarchée. En cas d'absence de réponse ou si la société vous démarche malgré votre opposition, adressez une plainte à la CNIL.

Pour agir plus efficacement contre le spam (courriers électroniques non sollicités), la CNIL a récemment changé ses méthodes d’instruction et a renforcé sa collaboration avec l'association Signal spam  et ses partenairesEn créant un compte sur signal spam et en signalant vos spams, vous aidez la CNIL à identifier les principaux organismes à l’origine de ces spams pour mener des actions de contrôles et des actions répressives ciblées.


Où en êtes-vous dans vos démarches ?

BERVILLE
Tél : 3344084040
SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
Tél : 0471487011