Listes

Décision DF-2014-939 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de réalisation d'opérations de réconciliation et de services comptables de back office pour la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1805865)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Carédiab d'un dossier médical partagé dans le cadre d'un réseau de santé en Champagne Ardenne.

Décision DF-2013-100 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE-COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644992)

Décision DF-2017-1020 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de suivi de la facturation aux entreprises agrées (demande d’autorisation n°2017786)

Décision DR-2013-206 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données clinicobiologiques multidisciplinaire, multicentrique nationale du cancer. (Demande d’autorisation n° 912578)

Décision DF-2011-689 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des contacts de l’information médicale, des questions posées et des réponses apportées. (Demande d’autorisation n°1503668)