Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 juin 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 juin 2025
Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique
L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…
05 juin 2025
Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique
L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…
05 juin 2025
Les caméras embarquées pour la sécurité publique
Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
05 juin 2025
Les caméras embarquées pour la sécurité publique
Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
05 juin 2025
Les caméras individuelles ou caméras-piétons
Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
05 juin 2025
Les caméras individuelles ou caméras-piétons
Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
05 juin 2025
Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)
Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
05 juin 2025
Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)
Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
05 juin 2025
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…
05 juin 2025
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…
05 juin 2025
Stationnement payant : les recommandations de la CNIL
Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
05 juin 2025
Stationnement payant : les recommandations de la CNIL
Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
05 juin 2025
Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…
02 juin 2025
Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…
02 juin 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
27 mai 2025
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
27 mai 2025
Data brokers: CALOGA fined €80,000
On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined CALOGA 80,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to partners without a valid…
27 mai 2025
Data brokers: CALOGA fined €80,000
On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined CALOGA 80,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to partners without a valid…
27 mai 2025
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
23 mai 2025
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
23 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Data brokers: SOLOCAL MARKETING SERVICES fined €900,000
On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined SOLOCAL MARKETING SERVICES 900,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to…
21 mai 2025
Data brokers: SOLOCAL MARKETING SERVICES fined €900,000
On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined SOLOCAL MARKETING SERVICES 900,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to…
21 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
19 mai 2025
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
19 mai 2025
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025
Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025
Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 15 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 15 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 15 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 15 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 mai 2025
Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en…
15 mai 2025
Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en…
15 mai 2025
Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
13 mai 2025
Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
13 mai 2025
L’Atelier RGPD : un MOOC gratuit pour comprendre et appliquer le RGPD
L’atelier RGPD est une formation en ligne et gratuite, illimitée et ouverte à tous (MOOC). Proposée par la CNIL, elle permet de sensibiliser et d’initier les professionnels à la protection des…
13 mai 2025
L’Atelier RGPD : un MOOC gratuit pour comprendre et appliquer le RGPD
L’atelier RGPD est une formation en ligne et gratuite, illimitée et ouverte à tous (MOOC). Proposée par la CNIL, elle permet de sensibiliser et d’initier les professionnels à la protection des…
13 mai 2025
Mobile applications: CNIL publishes its recommendations for better privacy protection
Following a public consultation, the CNIL has published the final version of its recommendations to help professionals design mobile applications that respect privacy. Starting from 2025 onwards, it…
13 mai 2025
Mobile applications: CNIL publishes its recommendations for better privacy protection
Following a public consultation, the CNIL has published the final version of its recommendations to help professionals design mobile applications that respect privacy. Starting from 2025 onwards, it…
13 mai 2025
Adequacy of the European Patent Organisation and extension of the United Kingdom adequacy decisions: the EDPB adopts two opinions
In May 2025, the European Data Protection Board (EDPB) adopted two opinions: one on the European Commission's draft adequacy decision concerning the European Patent Organisation (EPO) and the other…
12 mai 2025
Adequacy of the European Patent Organisation and extension of the United Kingdom adequacy decisions: the EDPB adopts two opinions
In May 2025, the European Data Protection Board (EDPB) adopted two opinions: one on the European Commission's draft adequacy decision concerning the European Patent Organisation (EPO) and the other…
12 mai 2025