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[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL
La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
31 mai 2024
[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL
La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
31 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
30 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
30 mai 2024
Closure of the injunction issued against TAGADAMEDIA
By decision of April 25, 2024, the CNIL closed the injunction issued against TAGADAMEDIA on December 29, 2023.
28 mai 2024
Closure of the injunction issued against TAGADAMEDIA
By decision of April 25, 2024, the CNIL closed the injunction issued against TAGADAMEDIA on December 29, 2023.
28 mai 2024
Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
28 mai 2024
Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
28 mai 2024
EDPB adopts opinion on the use of facial recognition to streamline airport passengers flow
The EDPB adopted an opinion on facial recognition at airports, stating that individuals should have maximum control over their biometric data.
24 mai 2024
EDPB adopts opinion on the use of facial recognition to streamline airport passengers flow
The EDPB adopted an opinion on facial recognition at airports, stating that individuals should have maximum control over their biometric data.
24 mai 2024
[Rediffusion Webinaire] Les modalités d’accès au Système national des données de santé (SNDS)
Déclaration de conformité à une méthodologie de référence, demande d’autorisation recherche, accès permanent ou encore constitution d’un entrepôt de données de santé, quelles démarches réaliser ?
24 mai 2024
[Rediffusion Webinaire] Les modalités d’accès au Système national des données de santé (SNDS)
Déclaration de conformité à une méthodologie de référence, demande d’autorisation recherche, accès permanent ou encore constitution d’un entrepôt de données de santé, quelles démarches réaliser ?
24 mai 2024
Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données…
24 mai 2024
Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données…
24 mai 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de nouvelles missions à la CNIL
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de ...
La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…
24 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
23 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
23 mai 2024
Prix CNIL-Inria 2023 : deux chercheurs français récompensés pour leurs travaux sur le vote électronique
Le 22 mai 2024, lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Alexandre Debant et Lucca…
22 mai 2024
Prix CNIL-Inria 2023 : deux chercheurs français récompensés pour leurs travaux sur le vote électronique
Le 22 mai 2024, lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Alexandre Debant et Lucca…
22 mai 2024
Recherches dans le cadre de la santé : quelles sont les formalités ?
Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont strictement encadrés et nécessitent l’accomplissement de…
22 mai 2024
Recherches dans le cadre de la santé : quelles sont les formalités ?
Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont strictement encadrés et nécessitent l’accomplissement de…
22 mai 2024
CNIL-Inria 2023 Prize: two French researchers rewarded for their work on electronic voting
On May 22, 2024, during the 17th international conference of the Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), the CNIL and Inria awarded Alexandre Debant and Lucca Hirschi for their paper …
22 mai 2024
CNIL-Inria 2023 Prize: two French researchers rewarded for their work on electronic voting
On May 22, 2024, during the 17th international conference of the Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), the CNIL and Inria awarded Alexandre Debant and Lucca Hirschi for their paper …
22 mai 2024
Quelles formalités pour les traitements de données de santé ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé. Leur mise en œuvre peut nécessiter l’accomplissement d’une formalité préalable. La CNIL vous guide pour savoir quand et quelle formalité…
22 mai 2024
Quelles formalités pour les traitements de données de santé ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé. Leur mise en œuvre peut nécessiter l’accomplissement d’une formalité préalable. La CNIL vous guide pour savoir quand et quelle formalité…
22 mai 2024
Essais cliniques : les bonnes pratiques pour le contrôle qualité à distance
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses…
16 mai 2024
Essais cliniques : les bonnes pratiques pour le contrôle qualité à distance
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses…
16 mai 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 mai 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 mai 2024
Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
16 mai 2024
Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
16 mai 2024
Journées RGPD les 11 et 12 juin à Nancy
Dans la continuité des évènements en région, la CNIL sera à Nancy pour une nouvelle Journée RGPD organisée en collaboration avec l'Association française des correspondants à la protection des données…
16 mai 2024
Journées RGPD les 11 et 12 juin à Nancy
Dans la continuité des évènements en région, la CNIL sera à Nancy pour une nouvelle Journée RGPD organisée en collaboration avec l'Association française des correspondants à la protection des données…
16 mai 2024
Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut…
16 mai 2024
Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut…
16 mai 2024
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets
La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
15 mai 2024
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets
La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
15 mai 2024
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
14 mai 2024
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
14 mai 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 mai 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 mai 2024
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer
Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
13 mai 2024
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer
Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
13 mai 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 mai 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 mai 2024
« Tes données, tes droits », une affiche franco-coréenne pour sensibiliser les jeunes
Dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) mis en place en 2022, l’affiche « Tes données, tes droits » réalisée dans le…
06 mai 2024
« Tes données, tes droits », une affiche franco-coréenne pour sensibiliser les jeunes
Dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) mis en place en 2022, l’affiche « Tes données, tes droits » réalisée dans le…
06 mai 2024