Listes
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
23 mai 2025
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
23 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025
Data brokers: SOLOCAL MARKETING SERVICES fined €900,000
On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined SOLOCAL MARKETING SERVICES 900,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to…
21 mai 2025
Data brokers: SOLOCAL MARKETING SERVICES fined €900,000
On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined SOLOCAL MARKETING SERVICES 900,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to…
21 mai 2025
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
19 mai 2025
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
19 mai 2025
Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025
Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 15 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 15 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 15 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 15 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 mai 2025
Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en…
15 mai 2025
Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en…
15 mai 2025
Mobile applications: CNIL publishes its recommendations for better privacy protection
Following a public consultation, the CNIL has published the final version of its recommendations to help professionals design mobile applications that respect privacy. Starting from 2025 onwards, it…
13 mai 2025
Mobile applications: CNIL publishes its recommendations for better privacy protection
Following a public consultation, the CNIL has published the final version of its recommendations to help professionals design mobile applications that respect privacy. Starting from 2025 onwards, it…
13 mai 2025
Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
13 mai 2025
Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
13 mai 2025
L’Atelier RGPD : un MOOC gratuit pour comprendre et appliquer le RGPD
L’atelier RGPD est une formation en ligne et gratuite, illimitée et ouverte à tous (MOOC). Proposée par la CNIL, elle permet de sensibiliser et d’initier les professionnels à la protection des…
13 mai 2025
L’Atelier RGPD : un MOOC gratuit pour comprendre et appliquer le RGPD
L’atelier RGPD est une formation en ligne et gratuite, illimitée et ouverte à tous (MOOC). Proposée par la CNIL, elle permet de sensibiliser et d’initier les professionnels à la protection des…
13 mai 2025
Adequacy of the European Patent Organisation and extension of the United Kingdom adequacy decisions: the EDPB adopts two opinions
In May 2025, the European Data Protection Board (EDPB) adopted two opinions: one on the European Commission's draft adequacy decision concerning the European Patent Organisation (EPO) and the other…
12 mai 2025
Adequacy of the European Patent Organisation and extension of the United Kingdom adequacy decisions: the EDPB adopts two opinions
In May 2025, the European Data Protection Board (EDPB) adopted two opinions: one on the European Commission's draft adequacy decision concerning the European Patent Organisation (EPO) and the other…
12 mai 2025
Contact us
The CNIL is available by telephone, online form and post letter to answer your questions free of charge about your rights, obligations and current procedures.
12 mai 2025
Contact us
The CNIL is available by telephone, online form and post letter to answer your questions free of charge about your rights, obligations and current procedures.
12 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 7 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 7 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 7 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 7 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour…
06 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour…
06 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : quels sont vos droits ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle quels sont vos droits au titre du…
06 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : quels sont vos droits ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle quels sont vos droits au titre du…
06 mai 2025
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements…
30 avril 2025
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements…
30 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 avril 2025
The CNIL’s Missions
29 avril 2025
The CNIL’s Missions
29 avril 2025
Mission 3 - Anticiper et innover
Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
29 avril 2025
Mission 3 - Anticiper et innover
Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
29 avril 2025
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
29 avril 2025
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
29 avril 2025
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025