Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 octobre 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 octobre 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 octobre 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 octobre 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 octobre 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 octobre 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites ...
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 octobre 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 octobre 2024
air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
08 octobre 2024
air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
08 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 octobre 2024
Cybermoi/s 2024 : un mois pour tous devenir #CyberEngagés
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2024
Cybermoi/s 2024 : un mois pour tous devenir #CyberEngagés
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 septembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 septembre 2024
Revoir le webinaire : Transferts de données hors de l’UE, quelles sont les règles de base ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de données…
25 septembre 2024
Revoir le webinaire : Transferts de données hors de l’UE, quelles sont les règles de base ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de données…
25 septembre 2024
Revoir le webinaire : Appariement de données avec le SNDS, les circuits de traitement du NIR
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au système national des…
25 septembre 2024
Revoir le webinaire : Appariement de données avec le SNDS, les circuits de traitement du NIR
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au système national des…
25 septembre 2024
Revoir le webinaire : Les premières recommandations de la CNIL pour développer un système d’IA en conformité avec le RGPD
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'intelligence…
25 septembre 2024
Revoir le webinaire : Les premières recommandations de la CNIL pour développer un système d’IA en conformité avec le RGPD
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'intelligence…
25 septembre 2024
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle…
24 septembre 2024
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle…
24 septembre 2024
Applications mobiles : votre vie privée devra être mieux protégée
Pour communiquer, nous orienter, faire nos achats, nous divertir ou suivre notre santé, les applications mobiles accèdent à de nombreuses données personnelles (localisation, contacts, photos, etc.)…
24 septembre 2024
Applications mobiles : votre vie privée devra être mieux protégée
Pour communiquer, nous orienter, faire nos achats, nous divertir ou suivre notre santé, les applications mobiles accèdent à de nombreuses données personnelles (localisation, contacts, photos, etc.)…
24 septembre 2024
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…
23 septembre 2024
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…
23 septembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 19 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 septembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 19 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 septembre 2024
Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL
Michel COMBOT rejoindra la CNIL le 1er octobre 2024 en tant que directeur des technologies et de l’innovation.
16 septembre 2024
Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL
Michel COMBOT rejoindra la CNIL le 1er octobre 2024 en tant que directeur des technologies et de l’innovation.
16 septembre 2024
Michel COMBOT, CNIL's new Director of Technology and Innovation
Michel COMBOT will join the CNIL on October 1st 2024 as Director of Technology and Innovation.
16 septembre 2024
Michel COMBOT, CNIL's new Director of Technology and Innovation
Michel COMBOT will join the CNIL on October 1st 2024 as Director of Technology and Innovation.
16 septembre 2024
Health data: CEGEDIM SANTÉ fined €800,000
On 5 September 2024, the CNIL fined CEGEDIM SANTÉ 800,000 euros for processing health data without authorization.
12 septembre 2024
Health data: CEGEDIM SANTÉ fined €800,000
On 5 September 2024, the CNIL fined CEGEDIM SANTÉ 800,000 euros for processing health data without authorization.
12 septembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 septembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 septembre 2024
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
10 septembre 2024
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
10 septembre 2024
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
09 septembre 2024
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
09 septembre 2024