Listes
Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?
Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
12 juin 2024
Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?
Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
12 juin 2024
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
12 juin 2024
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
12 juin 2024
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 juin 2024
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 juin 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection…
10 juin 2024
Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection…
10 juin 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
10 juin 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
10 juin 2024
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur la diffusion des modèles en source ouverte (open source)
Compte tenu des bénéfices qu’elles peuvent présenter, les pratiques d’ouverture sont à prendre en compte dans l’évaluation de l’intérêt légitime d’un fournisseur de système d’IA. Il est toutefois…
10 juin 2024
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur la diffusion des modèles en source ouverte (open source)
Compte tenu des bénéfices qu’elles peuvent présenter, les pratiques d’ouverture sont à prendre en compte dans l’évaluation de l’intérêt légitime d’un fournisseur de système d’IA. Il est toutefois…
10 juin 2024
IA : Annoter les données
La phase d’annotation des données est cruciale pour garantir la qualité du modèle entraîné. Cet enjeu de performance peut être atteint au moyen d’une méthodologie rigoureuse garantissant le respect…
10 juin 2024
IA : Annoter les données
La phase d’annotation des données est cruciale pour garantir la qualité du modèle entraîné. Cet enjeu de performance peut être atteint au moyen d’une méthodologie rigoureuse garantissant le respect…
10 juin 2024
[Clôturée] Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 juin 2024
[Clôturée] Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 juin 2024
Les membres du collectif Educnum
Le collectif Educnum réunit des acteurs très divers, issus du monde de l’éducation, de la recherche, de l’économie numérique, de la société civile, de fondations d’entreprises et d’autres…
10 juin 2024
Les membres du collectif Educnum
Le collectif Educnum réunit des acteurs très divers, issus du monde de l’éducation, de la recherche, de l’économie numérique, de la société civile, de fondations d’entreprises et d’autres…
10 juin 2024
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par moissonnage (web scraping)
La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage (web scraping) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits des personnes concernées.
10 juin 2024
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par ...
La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage (web scraping) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits des personnes concernées.
10 juin 2024
IA : Garantir la sécurité du développement d’un système d’IA
La sécurité des systèmes d’IA est un enjeu trop souvent mis au second plan par leurs concepteurs. Elle reste pourtant une obligation afin de garantir la protection des données tant lors du…
10 juin 2024
IA : Garantir la sécurité du développement d’un système d’IA
La sécurité des systèmes d’IA est un enjeu trop souvent mis au second plan par leurs concepteurs. Elle reste pourtant une obligation afin de garantir la protection des données tant lors du…
10 juin 2024
Determining the applicable legal regime
When it contains personal data, the creation of training datasets, as well as the development phase, must comply with the relevant regulations. The CNIL helps you determine the legal regime…
07 juin 2024
Determining the applicable legal regime
When it contains personal data, the creation of training datasets, as well as the development phase, must comply with the relevant regulations. The CNIL helps you determine the legal regime…
07 juin 2024
AI system development: CNIL’s recommendations to comply with the GDPR
To help professionals reconcile innovation and respect for people’s rights, the CNIL has published its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial…
07 juin 2024
AI system development: CNIL’s recommendations to comply with the GDPR
To help professionals reconcile innovation and respect for people’s rights, the CNIL has published its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial…
07 juin 2024
Carrying out an data protection impact assessment if necessary
Creating a dataset for the training of an AI system can create a high risk to people’s rights and freedoms. In this case, a data protection impact assessment is mandatory. The CNIL explains how and…
07 juin 2024
Carrying out an data protection impact assessment if necessary
Creating a dataset for the training of an AI system can create a high risk to people’s rights and freedoms. In this case, a data protection impact assessment is mandatory. The CNIL explains how and…
07 juin 2024
Ensuring the lawfulness of the data processing - Defining a legal basis
An organisation that wishes to build a training dataset containing personal data and then use it to develop an AI system must ensure that the processing is lawful. The CNIL helps you determine your…
07 juin 2024
Ensuring the lawfulness of the data processing - Defining a legal basis
An organisation that wishes to build a training dataset containing personal data and then use it to develop an AI system must ensure that the processing is lawful. The CNIL helps you determine your…
07 juin 2024
Defining a purpose
The creation of a training dataset containing personal data is a processing of personal data which, pursuant to the GDPR, must have a purpose that is ’specified, explicit and legitimate’. The CNIL…
07 juin 2024
Defining a purpose
The creation of a training dataset containing personal data is a processing of personal data which, pursuant to the GDPR, must have a purpose that is ’specified, explicit and legitimate’. The CNIL…
07 juin 2024
Taking into account data protection when designing the system
To ensure that the development of an AI system respects data protection, it is necessary to carry out a prior reflection when designing it. This sheet details the steps involved.
07 juin 2024
Taking into account data protection when designing the system
To ensure that the development of an AI system respects data protection, it is necessary to carry out a prior reflection when designing it. This sheet details the steps involved.
07 juin 2024
What is the scope of the AI how-to sheets?
The CNIL wishes to provide concrete clarifications and recommendations for the development of artificial intelligence (AI) systems and the creation of datasets used for their training, when they…
07 juin 2024
What is the scope of the AI how-to sheets?
The CNIL wishes to provide concrete clarifications and recommendations for the development of artificial intelligence (AI) systems and the creation of datasets used for their training, when they…
07 juin 2024
Ensuring the lawfulness of the data processing - In case of re-use of data, carrying out the necessary additional tests and verifications
If it re-uses data previously collected, the data controller is required to carry out certain additional verifications to ensure that that the processing is lawful. The CNIL helps you determine your…
07 juin 2024
Ensuring the lawfulness of the data processing - In case of re-use of data, carrying out the necessary additional tests and ...
If it re-uses data previously collected, the data controller is required to carry out certain additional verifications to ensure that that the processing is lawful. The CNIL helps you determine your…
07 juin 2024
Determining the legal qualification of AI system providers
AI system providers who intend to create training datasets with personal data must determine their qualification under the GDPR: they may be qualified as controllers, joint controllers or processors…
07 juin 2024
Determining the legal qualification of AI system providers
AI system providers who intend to create training datasets with personal data must determine their qualification under the GDPR: they may be qualified as controllers, joint controllers or processors…
07 juin 2024
AI: CNIL publishes its first recommendations on the development of artificial intelligence systems
Following a public consultation, the CNIL publishes its first recommendations on the development of artificial intelligence systems. They must help professionals reconcile innovation with respect for…
07 juin 2024
AI: CNIL publishes its first recommendations on the development of artificial intelligence systems
Following a public consultation, the CNIL publishes its first recommendations on the development of artificial intelligence systems. They must help professionals reconcile innovation with respect for…
07 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 juin 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 juin 2024
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
03 juin 2024
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
03 juin 2024