Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2024
23 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Présentation du comité de la prospective ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;
- Contrôle des antécédents judiciaires :
- examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ;
- examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ».