Listes
Les principaux fichiers utilisés pour le transport et la mobilité
Le fichier des réservations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
Le "système API-PNR France"
Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger Information », dites API) de tous les passagers aériens.
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
DECISION n°DF-2015-407 du
Décision DF-2015-407 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des comptes clients (demande d’autorisation n°1857026)
DECISION n°DF-2015-407 du
Décision DF-2015-407 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2014-850 du
Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1806436)
DECISION n°DF-2014-850 du
Décision DF-2014-850 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2010-321 du
Décision DF-2010-321 autorisant la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du recensement des accidents du travail, la gestion des rémunérations, la gestion des offres d’emploi, la gestion des carrières et la gestion des prises de décisions au niveau du groupe (demande d’autorisation n° 1445775)
DECISION n°DF-2010-321 du
Décision DF-2010-321 autorisant la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2013-330 du
Décision DF-2013-330 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644968)
DECISION n°DF-2013-330 du
Décision DF-2013-330 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
DECISION n°DR-2014-599 du
Décision DR-2014-599 autorisant le COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de l’échocardiographie trans-oesophagienne sur la stratégie thérapeutique anti-thrombotique d’un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 914641)
DECISION n°DR-2014-599 du
Décision DR-2014-599 autorisant le COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…