Listes

Décision DR-2019-070 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour une étude portant sur le coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023, intitulée « CURSOC 01 ». (Demande d’autorisation n° 916416v1)

Décision DE-2012-074 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle destinée à décrire les modalités et les résultats des traitements chez des patients atteints d’un carcinome basocellulaire, à partir de données agrégées, rétrospectives, issues des dossiers médicaux. (Demande d’autorisation n° 1589035)

Décision DE-2017-106 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base du PMSI (MCO et SSR) à partir des données du SNIIRAM pour les années 2012 à 2016 afin d'étudier l'impact de la mise en place de la chirurgie ambulatoire sur la qualité et la sécurité des parcours de soins ville-hôpital des patients ayant bénéficié d'une chirurgie des varices ou d'une angioplastie périphérique des membres inférieurs avec ou sans prothèse.

Délibération n° 2012-437 du 6 décembre 2012 autorisant la société ROUSSELOT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2011-695 autorisant la société CIRCOR BODET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale, création d’une liste de contacts intra-groupe, gestion des carrières, calcul des bonus, assistance d’urgences (demande d’autorisation n°1539646)

Décision DF-2015-285 autorisant la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activité du personnel, de la paie et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1341312)

Décision DF-2014-668 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787171)

Décision DF-2011-694 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux contrôles de sécurité et aux reporting (demande d’autorisation n°1539526)