Listes

Décision DF-2017-545 autorisant la société SUEZ GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de l’import, de la gestion technique et informatique des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2011299v0)

Délibération n° 2017-202 du 6 juillet 2017 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés pour les collectivités locales et territoriales » présentée par la société GOCONCEPTS (Saisine n° 17001994)

Décision DR-2014-028 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les implants mammaires et le cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 913504)

Décision DR-2016-293 autorisant l’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’imprégnation environnementale des populations exposées aux émissions atmosphériques liées aux activités industrielles à proximité de Fos sur mer, étude intitulée « Index » (Demande d’autorisation n° 914464v1)

Décision DF-2016-424 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, de consolidation, de maintenance et d’hébergement du système d’information (demande d’autorisation n°1915392)

Décision DR-2011-177 autorisant NOVARTIS PHARMA AC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du traitement par Extavia® administré avec un nouvel auto-injecteur ExtraviJect 30G chez des patients atteints de sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°911204)