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DELIBERATION n°2008-360 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-360 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par le Commissariat général des expositions et salons du groupement des industries françaises de défense terrestre (COGES) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1303825)
DELIBERATION n°2008-360 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-360 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par le Commissariat général des expositions et salons du groupement des…
DELIBERATION n°2009-413 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-413 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en oeuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux d’un dossier médical partagé pour la prise en charge coordonnée et la surveillance des patients transplantés rénaux en Aquitaine dans le cadre d’un réseau de néphrologie
DELIBERATION n°2009-413 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-413 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en oeuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux d’un dossier médical…
DECISION n°DF-2016-439 du
Décision DF-2016-439 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1388176v2)
DECISION n°DF-2016-439 du
Décision DF-2016-439 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2018-033 du
Décision DF-2018-033 autorisant la société EMS INFORMATIQUE - EMSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage du trafic internet pour la protection du réseau informatique (demande d’autorisation n°2128365)
DECISION n°DF-2018-033 du
Décision DF-2018-033 autorisant la société EMS INFORMATIQUE - EMSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…