Listes

Décision DR-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antagonistes des récepteurs de l’angiotensine, inhibiteur de l’enzyme de conversion et mortalité (AIM). (Demande d’autorisation n° 917195)

Délibération n° 2011-419 du 15 décembre 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration modifiant le décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) - Demande d’avis n°1 303 832 v3

Décision DR-2016-104 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la Cyclosporine administrée immédiatement avant l'angioplastie coronaire percutanée pouvait reduire de façon significative la taille de l'infarctus chez les patients présentant un STEMI (Etude CIRCUS) (Demande d’autorisation n° 911132v1)

Décision DR-2014-022 autorisant B.BRAUN MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de l'efficacité et la sécurité de la prothèse Silver Graft (prothèse vasculaire avec un revêtement en argent). (Demande d’autorisation n° 913518)

Décision DF-2016-1565 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation des données liées à la gestion de la relation avec les clients, la gestion des services informatiques, la gestion du site internet et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1944445v0)