Listes

Délibération n° 2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

Décision DF-2016-1890 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1926840v0)

Décision DF-2015-524 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS - à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalises par téléphone (Demande d’autorisation n°1787233)

Délibération n° 2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention (SAISINE NO AV 16011773)

Décision DR-2015-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS - UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’addiction, intitulée « EMA-Addiction » (Demande d’autorisation n° 915146)

Décision DR-2015-348 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les concentrations de rivaroxaban, dabigatran ou apixaban avant un geste invasif (Demande d’autorisation n° 915193)

Décision DF-2013-1008 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines demande d’autorisation n°1696599)