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Les syndicats en entreprise
Les organisations syndicales doivent mettre en place des mécanismes permettant de protéger les données personnelles des salariés/agents traitées et gérer ces informations de manière éthique.
Guide pour les organisations syndicales
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales
L’article L.2142-6 du Code du travail dispose qu'« Un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical accessible à partir de l'intranet de l'entreprise, soit par…
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Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2015-003 du
Décision DF-2015-003 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1819444)
DECISION n°DF-2015-003 du
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DECISION n°DF-2013-606 du
Décision DF-2013-606 autorisant la SOCIETE DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656198)
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DECISION n°DF-2011-063 du
Décision DF-2011-063 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances téléphoniques dans le cadre d’opérations de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°1316096v1)
DECISION n°DF-2011-063 du
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DECISION n°DR-2011-312 du
Décision DR-2011-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236)
DECISION n°DR-2011-312 du
Décision DR-2011-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DELIBERATION n°2015-189 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-189 du 25 juin 2015 autorisant BPCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des contentieux.
DELIBERATION n°2015-189 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-189 du 25 juin 2015 autorisant BPCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…