Listes
DECISION n°DF-2013-1057 du
Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698410)
DECISION n°DF-2013-1057 du
Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2015-473 du
Décision DF-2015-473 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857652)
DECISION n°DF-2015-473 du
Décision DF-2015-473 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…
Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail
Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail
Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de ses biens et celle de ses salariés.
Délibération 2008-116 du 20 mai 2008
Délibération n°2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes
Délibération 2008-116 du 20 mai 2008
Délibération n°2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion…
Délibération 89-105 du 26 septembre 1989
Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service de médecine interne de l'Hôpital Antoine BECLERE (CLAMART) - CISIH PARIS SUD - pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)
Délibération 89-105 du 26 septembre 1989
Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.