Listes

Délibération n° 2013-408 du 19 décembre 2013 autorisant la Mairie de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système de cotation des demandes de logement social. (Demande d’autorisation n° 1523433)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education Nationale portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la consultation télématique du résultat des mutations.

Décision DF-2014-308 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe AXA aux fins de partage de l’information par intranet (Demande d’autorisation n°1724462)

Décision DF-2017-1329 autorisant la société FERRERO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977288v0)

Délibération n° 2012-076 du 8 mars 2012 autorisant la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interventions du service accueil et sécurité

Décision DF-2014-062 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1722144)

Décision DF-2015-794 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de fourniture de services de support à destination d’un centre d’appels ressources humaines (demande d’autorisation n°1861158)