Listes
DECISION n°DR-2015-453 du
Décision DR-2015-453 autorisant la société NEURELEC OTICON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil de Potentiels Evoqués Auditifs sous-cutanés en peropératoire lors d’une implantation cochléaire (Demande d’autorisation n° 915242)
DECISION n°DR-2015-453 du
Décision DR-2015-453 autorisant la société NEURELEC OTICON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DR-2015-217 du
Décision DR-2015-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE FORT DE FRANCE - SITE HOPITAL PIERRE ZODA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'impact de l’utilisation d'un outil informatique d'aide à l’observance des pratiques NadisWorkflow dans le dossier médical informatisé Nadis, sur la qualité de la prise en charge des patients infectés par le VIH et sur la qualité du dossier patient. (Demande d’autorisation n° 913443)
DECISION n°DR-2015-217 du
Décision DR-2015-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE FORT DE FRANCE - SITE HOPITAL PIERRE ZODA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DE-2017-063 du
Décision DE-2017-063 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité NEO CARTILAGE APRES BUTEE SOUS ARTHROSCOPIE.
DECISION n°DE-2017-063 du
Décision DE-2017-063 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Décision 2014-053 du 13 octobre 2014
Décision n° 2014-053 du 13 octobre 2014 mettant en demeure la société X
Décision 2014-053 du 13 octobre 2014
Décision n° 2014-053 du 13 octobre 2014 mettant en demeure la société X
air (avenirs, innovations, révolutions) : la mission éthique de la CNIL
En réponse à la mission qui lui a été confiée par la loi pour une République numérique, la CNIL organise des débats publics autour des nouveaux enjeux du numérique, au croisement d’expertises terrain et scientifiques.
Intimité des disparus, mémoire des vivants
Air 2025
La CNIL propose l'évènement de réflexion éthique, « Intimité des disparus, mémoire des vivants : quelle éthique pour les traces numériques ? », organisé en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France (BnF).
La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour protéger nos libertés ?
Air 2024
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement proposent un moment d’échanges et de débats sur ces différentes formes de surveillance de notre espace numérique sous un angle éthique.
IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ?
Air 2023
Des chercheurs, experts et plasticiens ont échangé autour des grandes questions éthiques sur l’influence de l’intelligence artificielle sur nos choix.
Élaborer l'éthique du numérique éducatif : un défi collectif
Air 2022
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les usages numériques dans l’éducation.
Entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?
Air 2021
Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur l’ouverture et le partage des données.
Droit(s) et libertés numériques au travail
Air 2020
La CNIL a proposé, le 9 novembre 2020, un colloque exclusivement en ligne sur les nouveaux rapports qui lient le travail aux technologies afin d’en saisir les logiques et les enjeux.
Civic tech
La CNIL participe à la réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par les civic tech, l’ensemble des modèles et technologies qui concourent à un renouveau de la démocratie représentative.
Intelligence artificielle
La CNIL a mené en 2017 un débat public sur les algorithmes et l’intelligence artificielle, qui a impliqué 60 partenaires partout en France.
DELIBERATION n°2014-464 du 13 novembre 2014
Délibération n° 2014-464 du 13 novembre 2014 autorisant la société DISTRIBUTION FRANPRIX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la gestion des anomalies générées par l’usage frauduleux des cartes de fidélité Franprix par ses salariés et ses clients.
DELIBERATION n°2014-464 du 13 novembre 2014
Délibération n° 2014-464 du 13 novembre 2014 autorisant la société DISTRIBUTION FRANPRIX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2019-179 du
Décision DR-2019-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins en santé mentale des adolescents sur le territoire Ouest Hérault, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919141)
DECISION n°DR-2019-179 du
Décision DR-2019-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
Délibération 2021-149 du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-149 du 16 décembre 2021 portant avis sur trois projets d’arrêtés mettant en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments (demande d’avis n°21015227)
Délibération 2021-149 du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-149 du 16 décembre 2021 portant avis sur trois projets d’arrêtés mettant en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2008-548 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-548 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar GE Money Bank de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1312479)
DELIBERATION n°2008-548 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-548 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar GE Money Bank de transfertsde données à caractère personnel hors de l…
BOULOGNE-BILLANCOURT
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